Audition sur l’adaptation de la loi sur le marché du carbone
Berlin, le 15 janvier 2025 – La commission de l’environnement, de la protection de la nature, de la sécurité nucléaire et de la protection des consommateurs du Bundestag a tenu aujourd’hui une audition sur le projet de loi gouvernemental visant à adapter la loi sur le marché du carbone (BEHG).
Le projet de loi vise à mettre en œuvre les exigences de la directive européenne sur les systèmes d’échange de quotas d’émission (EU ETS) II. Celle-ci prévoit notamment l’extension du marché du carbone à de nouveaux secteurs et l’introduction d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les émissions de carbone.
Lors de l’audition, les experts ont salué l’intention du gouvernement de renforcer la protection du climat. Toutefois, ils ont également soulevé des critiques à l’égard de certains aspects du projet de loi.
Extension du marché du carbone
Le projet de loi prévoit d’étendre le marché du carbone aux secteurs du bâtiment et des transports à partir de 2026. Cela signifie que les propriétaires de bâtiments et les entreprises de transport devront acheter des quotas d’émission pour leurs émissions de carbone.
Les experts ont souligné que cette extension est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Cependant, ils ont également exprimé leur inquiétude quant à l’impact potentiel sur les coûts de chauffage et de transport pour les ménages et les entreprises.
Mécanisme d’ajustement aux frontières
Le projet de loi introduit également un mécanisme d’ajustement aux frontières (CBAM) pour les produits importés de pays tiers qui ne disposent pas d’un système de tarification du carbone comparable. Le CBAM est conçu pour éviter les fuites de carbone et protéger les industries européennes de la concurrence déloyale.
Les experts ont accueilli favorablement l’introduction du CBAM. Cependant, ils ont souligné la nécessité de veiller à ce que ce mécanisme soit mis en œuvre de manière équitable et efficace.
Autres aspects
Le projet de loi contient également d’autres dispositions, notamment :
- L’introduction d’un fonds social pour aider les ménages à revenu faible et moyen à faire face aux coûts accrus de l’énergie.
- L’augmentation du taux d’enchères pour les quotas d’émission.
- La création d’un registre national des émissions de carbone.
Prochaines étapes
La commission de l’environnement examinera le projet de loi et élaborera un rapport. Le rapport sera ensuite soumis au Bundestag pour débat et vote.
L’adaptation de la loi sur le marché du carbone est une étape importante dans les efforts du gouvernement pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que les mesures mises en œuvre soient justes et efficaces afin d’éviter des conséquences négatives indésirables.
Anhörung zur Anpassung des Emissionshandelsgesetzes
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-01-15 16:12 intitulé « Anhörung zur Anpassung des Emissionshandelsgesetzes ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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