Adoption de la loi publique 118-48 : Loi de 2023 confirmant la prise en fiducie des terres de la tribu indienne Puyallup
15 janvier 2025
Le 15 janvier 2025, le président a promulgué la loi publique 118-48, également connue sous le nom de « Loi de 2023 confirmant la prise en fiducie des terres de la tribu indienne Puyallup ». Cette loi vient confirmer la prise en fiducie de plusieurs parcelles de terrain situées dans les comtés de Pierce et de King, dans l’État de Washington, au profit de la tribu indienne Puyallup.
Contexte
La tribu indienne Puyallup est une tribu reconnue au niveau fédéral dont le territoire traditionnel se trouve dans l’ouest de l’État de Washington. Depuis de nombreuses années, la tribu demande la prise en fiducie de certaines parcelles de terrain afin d’établir une réserve et de promouvoir son développement économique et social.
En 2022, le Congrès a adopté un projet de loi autorisant la prise en fiducie des terres en question. Cependant, le président de l’époque a opposé son veto au projet de loi.
Dispositions de la loi publique 118-48
La loi publique 118-48 reprend les dispositions du projet de loi précédemment rejeté et les modifie légèrement. Voici les principales dispositions de la loi :
- Elle confirme la prise en fiducie de 21 parcelles de terrain, totalisant environ 2 400 acres, au profit de la tribu indienne Puyallup.
- Elle autorise la tribu à utiliser les terres à des fins diverses, notamment pour le logement, le développement économique et la conservation culturelle.
- Elle exige que la tribu obtienne l’approbation du secrétaire à l’Intérieur avant de céder, louer ou aliéner les terres.
Importance de la loi
La loi publique 118-48 est une victoire importante pour la tribu indienne Puyallup. Elle permettra à la tribu d’établir une réserve, de développer son économie et de préserver sa culture.
La prise en fiducie des terres fournira à la tribu une base foncière sécurisée et stable, ce qui lui permettra de planifier et de mettre en œuvre des projets de développement à long terme. Cela contribuera également à améliorer la qualité de vie des membres de la tribu en fournissant des logements, des opportunités économiques et des espaces culturels.
Réactions
La loi publique 118-48 a été accueillie positivement par la tribu indienne Puyallup, les responsables fédéraux et les élus locaux.
Le président de la tribu indienne Puyallup, David Z. SoHappy, a déclaré que la loi « était une étape historique pour la tribu » et qu’elle « ouvrait un nouveau chapitre dans notre histoire ».
Le secrétaire à l’Intérieur, Deb Haaland, a félicité la tribu pour son travail acharné et sa persévérance dans la réalisation de cet objectif. Elle a déclaré que la loi « renforçait les engagements envers la justice raciale et [soutenait] des communautés tribales saines et prospères ».
En conclusion, la loi publique 118-48 est un acte législatif important qui confirme la prise en fiducie de terres au profit de la tribu indienne Puyallup. Cette loi permettra à la tribu de développer sa base foncière, de promouvoir son développement économique et de préserver sa culture.
Public Law 118 – 48 – Puyallup Tribe of Indians Land Into Trust Confirmation Act of 2023
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Public and Private Laws a publié un nouvel article le 2025-01-15 21:11 intitulé « Public Law 118 – 48 – Puyallup Tribe of Indians Land Into Trust Confirmation Act of 2023 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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