Publication du nouveau volume des United States Statutes at Large
Washington, 15 janvier 2025 – Le Bureau de l’Imprimerie Gouvernementale des États-Unis (GPO) a publié le dernier volume des United States Statutes at Large, le recueil officiel des lois fédérales adoptées par le Congrès.
Le volume 88 couvre les actes adoptés lors de la deuxième session du 93e Congrès, du 21 janvier 1974 au 20 décembre 1975. Il contient plus de 2 500 pages de textes législatifs et comprend des lois importantes telles que :
- Le National Health Planning and Resources Development Act de 1974 (PL 93-641), qui a créé un système fédéral de planification et de développement des ressources en matière de santé.
- Le Fair Housing Act de 1974 (PL 93-256), qui a étendu les protections contre la discrimination dans le logement aux personnes handicapées.
- Le Rail Revitalization and Regulatory Reform Act de 1976 (PL 94-210), qui a créé Amtrak et réorganisé l’industrie ferroviaire.
Le volume 88 est une ressource essentielle pour les juristes, les historiens, les chercheurs et le grand public. Il fournit un enregistrement permanent des lois qui ont façonné le cours de l’histoire américaine pendant une période charnière.
L’accès en ligne au volume 88 est disponible sur le site Internet du GPO à l’adresse : www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-88/pdf/STATUTE-88-Pt1.pdf
Des exemplaires imprimés peuvent être achetés à l’Imprimerie Gouvernementale des États-Unis au prix de 140 $ par volume. Pour commander, veuillez contacter le GPO au 202-512-1800 ou visiter le site Web du GPO à l’adresse : www.gpo.gov/
À propos de l’Imprimerie Gouvernementale des États-Unis
L’Imprimerie Gouvernementale des États-Unis est une agence fédérale qui est responsable de l’impression et de la distribution des publications officielles du gouvernement américain. Le GPO publie également le Registre fédéral, qui contient les avis et les réglementations des agences fédérales.
United States Statutes at Large, Volume 88, 93rd Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-15 19:02 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 88, 93rd Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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