Le SECO publie une ordonnance sur les mesures contre la République démocratique du Congo
Berne, le 15 janvier 2025 – Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié aujourd’hui une ordonnance sur les mesures visant à mettre en œuvre les sanctions imposées par l’ONU à la République démocratique du Congo (RDC).
L’ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er février 2025, interdit toute transaction avec les personnes et entités désignées par l’ONU. Elle impose également un embargo sur les armes et les munitions à destination de la RDC.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé ces sanctions en réponse à la situation sécuritaire instable en RDC, en particulier dans les provinces orientales du pays. Les sanctions visent à faire pression sur les groupes armés et les milices qui commettent des violations des droits de l’homme et des atrocités contre les civils.
L’ordonnance du SECO complémente les sanctions imposées par l’UE à la RDC. Elle vise à garantir que la Suisse se conforme pleinement aux obligations internationales visant à prévenir les conflits armés et à promouvoir la paix et la stabilité.
Les sanctions imposées par l’ONU et la Suisse incluent:
- Le gel des avoirs des personnes et entités désignées
- L’interdiction de voyager pour les personnes désignées
- L’embargo sur les armes et les munitions
- L’interdiction de toute transaction avec les personnes et entités désignées
La liste des personnes et entités désignées est disponible sur le site internet des Nations Unies. Le SECO invite les entreprises et les particuliers à vérifier régulièrement cette liste pour s’assurer qu’ils ne sont pas en train d’effectuer des transactions avec des personnes ou entités sanctionnées.
Le SECO rappelle également l’importance de respecter les sanctions internationales. Les personnes ou entités qui violent ces sanctions peuvent faire l’objet de sanctions financières ou pénales.
SECO: Ordinance on measures against the Democratic Republic of Congo
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2025-01-15 00:00 intitulé « SECO: Ordinance on measures against the Democratic Republic of Congo ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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