Demande de certificat de non-objection initial / approbation de plan pour un permis de construire (commerce), Jammu et Cachemire
Publié le : 2025-01-16 10:00
Source : Portail national des services gouvernementaux, Inde
Résumé :
Le gouvernement du Jammu-et-Cachemire a publié un avis annonçant la procédure de demande de certificat de non-objection initial (NOC) ou d’approbation de plan pour les permis de construire à des fins commerciales.
Procédure de demande :
Les demandes de NOC et d’approbation de plan peuvent être déposées en ligne via le portail e-District du Jammu et Cachemire (edistrict.jammu.gov.in/). Les demandeurs doivent suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte : Créez un compte sur le portail e-District si vous n’en avez pas déjà un.
- Sélectionner un service : Dans la liste des services, sélectionnez « NOC / Plan Approval for Building Permit (Business) ».
- Remplir le formulaire : Remplissez le formulaire de demande avec précision et fournissez toutes les informations requises.
- Joindre les documents : Joignez les documents justificatifs requis, tels que le plan de construction, le certificat de propriété et le consentement des propriétaires voisins.
- Soumettre la demande : Soumettez le formulaire rempli et les documents justificatifs.
- Suivi de l’état : Les demandeurs peuvent suivre l’état de leur demande en ligne via le portail e-District.
Documents requis :
Les documents requis pour la demande comprennent :
- Plan de construction
- Certificat de propriété
- Consentement des propriétaires voisins
- Identité du demandeur
- Preuve d’adresse
- Autres documents spécifiques à la nature de l’entreprise
Frais de demande :
Les frais de demande de NOC et d’approbation de plan varient en fonction de la taille et de l’emplacement de la structure. Les demandeurs peuvent consulter le portail e-District pour connaître les frais exacts.
Délais de traitement :
Les délais de traitement des demandes varient également en fonction de la complexité de la demande. Cependant, le gouvernement s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Importance :
L’obtention d’un NOC et d’une approbation de plan est obligatoire pour tous les projets de construction à des fins commerciales dans le Jammu-et-Cachemire. Cela garantit la conformité aux normes de construction et à la sécurité, et aide à maintenir l’esthétique de la région.
Le portail e-District a été créé pour rationaliser le processus de demande et le rendre plus transparent et accessible aux citoyens. Les demandeurs sont encouragés à utiliser le portail pour soumettre leurs demandes et suivre leur statut.
Apply for Initial No Objection Certificate / Plan Approval for Building Permit (Business), Jammu and Kashmir
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
India National Government Services Portal a publié un nouvel article le 2025-01-16 10:00 intitulé « Apply for Initial No Objection Certificate / Plan Approval for Building Permit (Business), Jammu and Kashmir ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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