Publication des Statutes at Large, Volume 112 par le Congrès des États-Unis
Le 16 janvier 2025 à 21h56, le Bureau de l’imprimerie du gouvernement des États-Unis (GPO) a publié le 112e volume des Statutes at Large, couvrant la deuxième session du 105e Congrès.
Les Statutes at Large constituent la compilation officielle des lois fédérales permanentes et temporaires promulguées par le Congrès des États-Unis. Le volume 112 contient toutes les lois adoptées lors de la deuxième session du 105e Congrès, du 3 janvier 2023 au 3 janvier 2025.
Contenu majeur
Le volume 112 des Statutes at Large comprend plusieurs lois importantes, notamment :
- La loi de 2024 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2024)
- La loi de 2024 sur la lutte contre le changement climatique (Climate Change Action Act of 2024)
- La loi de 2024 sur la protection de l’immigration (Immigration Protection Act of 2024)
- La loi de 2024 sur la réforme de la justice pénale (Criminal Justice Reform Act of 2024)
Disponibilité
Le volume 112 des Statutes at Large est disponible gratuitement en ligne sur le site Web du GPO :
Il est également disponible à l’achat auprès du GPO sous forme imprimée.
Importance des Statutes at Large
Les Statutes at Large sont un document de référence essentiel pour les avocats, les législateurs, les chercheurs et tous ceux qui s’intéressent aux lois fédérales des États-Unis. Ils fournissent un enregistrement officiel des lois promulguées par le Congrès, assurant ainsi la transparence et la responsabilité du gouvernement.
La publication du volume 112 des Statutes at Large marque l’achèvement d’un important chapitre de la législation fédérale américaine et servira de ressource précieuse pour les générations à venir.
United States Statutes at Large, Volume 112, 105th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-16 21:56 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 112, 105th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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