Ordonnance imposant des mesures liées à la situation en Ukraine
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a publié une ordonnance imposant des mesures liées à la situation en Ukraine. Cette ordonnance fait suite à l’adoption, par le Conseil fédéral, de mesures restrictives contre la Russie et l’Ukraine.
L’ordonnance impose des interdictions de voyager et des gels d’avoirs à l’encontre de personnes et d’entités figurant sur une liste établie par le Conseil fédéral. Elle interdit également l’exportation de certains biens et technologies vers la Russie et l’Ukraine, ainsi que l’importation de certains produits en provenance de ces pays.
Les mesures imposées par l’ordonnance visent à soutenir la résolution pacifique de la crise en Ukraine et à prévenir une escalade du conflit. Elles sont conformes aux sanctions imposées par l’Union européenne et d’autres pays partenaires.
Interdictions de voyager et gels d’avoirs
L’ordonnance interdit l’entrée en Suisse et le transit aux personnes figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral. Elle gèle également les avoirs de ces personnes et de leurs entités liées.
La liste établie par le Conseil fédéral comprend des individus et des entités impliqués dans des actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine. Cette liste sera mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.
Interdictions d’exportation et d’importation
L’ordonnance interdit l’exportation vers la Russie et l’Ukraine de certains biens et technologies, notamment des armes, des munitions et des équipements militaires. Elle interdit également l’importation de certains produits en provenance de ces pays, notamment le pétrole, le gaz et le charbon.
Les interdictions d’exportation et d’importation visent à limiter la capacité de la Russie à poursuivre son agression contre l’Ukraine. Elles visent également à réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations d’énergie en provenance de la Russie.
Autres mesures
Outre les interdictions de voyager, les gels d’avoirs et les interdictions d’exportation et d’importation, l’ordonnance impose également d’autres mesures, notamment :
- L’interdiction de fournir des services financiers aux personnes et aux entités figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral.
- L’interdiction d’effectuer des transactions avec des banques russes désignées.
- L’interdiction de participer à des appels d’offres publics en Russie et en Ukraine.
Ces mesures visent à renforcer l’impact des sanctions imposées à la Russie et à l’Ukraine. Elles visent également à prévenir le contournement des sanctions.
Entrée en vigueur
L’ordonnance entre en vigueur le 16 janvier 2025. Elle sera examinée régulièrement et adaptée si nécessaire en fonction de l’évolution de la situation.
Sanctions: Ordinance imposing Measures connected with the Situation in Ukraine
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2025-01-16 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance imposing Measures connected with the Situation in Ukraine ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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