Le nouveau règlement de 2025 modifie les frais de construction en Écosse
Le 16 janvier 2025, UK New Legislation a publié le nouveau règlement intitulé « The Building (Fees) (Scotland) Amendment Regulations 2025 ». Ce règlement modifie les frais applicables aux demandes de permis de construire, de permis d’aménagement et de permis d’agrandissement en Écosse.
Les principaux changements apportés par ce règlement sont les suivants :
- Augmentation des frais pour les demandes de permis de construire pour les bâtiments résidentiels.
- Réduction des frais pour les demandes de permis de construire pour les bâtiments non résidentiels.
- Introduction de nouveaux frais pour les demandes de permis d’aménagement et de permis d’agrandissement.
- Mise en place d’un système de tarification à plusieurs niveaux pour les demandes de permis de construire pour les bâtiments résidentiels, en fonction de la taille et de la complexité du bâtiment.
Le règlement vise à simplifier le système de frais et à le rendre plus équitable pour tous les demandeurs. Les nouveaux frais entreront en vigueur le 1er avril 2025.
Voici un tableau résumant les principaux changements apportés aux frais de construction en Écosse :
| Type de demande | Anciens frais | Nouveaux frais | |—|—|—| | Permis de construire pour un bâtiment résidentiel (jusqu’à 50 m²) | 200 £ | 250 £ | | Permis de construire pour un bâtiment résidentiel (50 m² à 100 m²) | 300 £ | 350 £ | | Permis de construire pour un bâtiment résidentiel (plus de 100 m²) | 400 £ | 450 £ | | Permis de construire pour un bâtiment non résidentiel (jusqu’à 50 m²) | 150 £ | 125 £ | | Permis de construire pour un bâtiment non résidentiel (50 m² à 100 m²) | 200 £ | 175 £ | | Permis de construire pour un bâtiment non résidentiel (plus de 100 m²) | 250 £ | 225 £ | | Permis d’aménagement | N/A | 100 £ | | Permis d’agrandissement | N/A | 50 £ |
Les nouveaux frais seront applicables à toutes les demandes soumises à partir du 1er avril 2025. Pour plus d’informations sur le nouveau règlement, veuillez consulter le texte intégral du règlement sur le site Web de UK New Legislation.
The Building (Fees) (Scotland) Amendment Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-16 08:30 intitulé « The Building (Fees) (Scotland) Amendment Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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