Les amendes pour non-conformité au Programme des travailleurs étrangers temporaires doublées par rapport à l’année dernière
Montréal, le 17 janvier 2025 – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui qu’il doublait le montant des amendes pour les employeurs qui ne respectent pas les obligations du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cette mesure vise à améliorer la protection des travailleurs étrangers et à garantir que les employeurs se conforment aux normes du programme.
Les nouvelles amendes, qui entreront en vigueur le 1er avril 2025, s’élèveront à un maximum de 25 000 dollars par infraction, contre 12 500 dollars auparavant. Le gouvernement a également augmenté le nombre d’inspecteurs chargés de faire respecter le PTET et a renforcé les sanctions pour les infractions les plus graves.
« Le PTET est un programme essentiel qui permet aux employeurs de combler des pénuries de main-d’œuvre, mais il est important que les employeurs respectent les règles et protègent les travailleurs étrangers », a déclaré la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Mme X. « Ces nouvelles amendes contribueront à dissuader les employeurs de violer les obligations du programme et à garantir que les travailleurs étrangers soient traités équitablement. »
Les employeurs qui utilisent le PTET doivent se conformer à un certain nombre d’obligations, notamment :
- Payer aux travailleurs étrangers le même salaire que les travailleurs canadiens pour le même travail
- Fournir un logement convenable
- Couvrir les coûts des services de santé et dentaires de base
- Favoriser un environnement de travail sûr et exempt de harcèlement
Le gouvernement a constaté qu’un certain nombre d’employeurs violaient ces obligations, ce qui entraîne des situations de travail abusives pour les travailleurs étrangers. Les nouvelles amendes contribueront à dissuader ces pratiques et à garantir que les travailleurs étrangers soient traités équitablement.
« Nous nous engageons à protéger les travailleurs étrangers et à garantir qu’ils bénéficient des mêmes droits et protections que les travailleurs canadiens », a déclaré le ministre du Travail, M. Y. « Ces nouvelles amendes constituent un message clair selon lequel le non-respect du PTET ne sera pas toléré. »
Les employeurs qui ont violé les obligations du PTET sont encouragés à se mettre en conformité dès que possible afin d’éviter les amendes. Ils peuvent contacter Emploi et Développement social Canada au 1-800-O-CANADA (1-800-622-6232) pour obtenir des conseils et du soutien.
Penalties doubled compared to last year for non-compliant employers using the Temporary Foreign Worker Program
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2025-01-17 18:28 intitulé « Penalties doubled compared to last year for non-compliant employers using the Temporary Foreign Worker Program ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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