Soumettre des demandes et des plaintes à la CAC (Commission d’accès à l’information)
Publié le 17 janvier 2025 à 15h58
Le 17 janvier 2025, GOV UK a publié un nouvel article intitulé « Comment soumettre des demandes et des plaintes à la CAC ». Cet article fournit des instructions claires et détaillées sur la manière de soumettre des demandes et des plaintes à la Commission d’accès à l’information (CAC).
Qu’est-ce que la CAC ?
La CAC est un organisme indépendant qui veille à ce que le public ait accès aux informations détenues par les organismes publics. La CAC peut ordonner aux organismes publics de divulguer des informations qu’ils ne souhaitent pas divulguer.
Quand contacter la CAC ?
Vous pouvez contacter la CAC si :
- Vous avez demandé des informations à un organisme public et que vous n’avez pas reçu de réponse dans les 20 jours ouvrables.
- Vous avez reçu une réponse à une demande d’accès à l’information mais que vous n’êtes pas satisfait de la réponse.
- Vous pensez qu’un organisme public détient des informations qui devraient être divulguées au public.
Comment soumettre une demande à la CAC ?
Pour soumettre une demande à la CAC, vous pouvez :
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web de la CAC : www.iac.gov.uk/make-a-request
- Écrire à la CAC à l’adresse suivante :
Commission d'accès à l'information Information House Wycliffe House Water Lane Wilmslow Cheshire SK9 5AF
Comment soumettre une plainte à la CAC ?
Pour soumettre une plainte à la CAC, vous pouvez :
- Remplir le formulaire de plainte en ligne sur le site Web de la CAC : www.iac.gov.uk/make-a-complaint
- Écrire à la CAC à l’adresse suivante :
Commission d'accès à l'information Information House Wycliffe House Water Lane Wilmslow Cheshire SK9 5AF
Informations importantes
Lorsque vous soumettez une demande ou une plainte à la CAC, veillez à inclure les informations suivantes :
- Votre nom et vos coordonnées
- Le nom de l’organisme public auprès duquel vous avez demandé des informations
- La date à laquelle vous avez demandé des informations
- Une description des informations que vous avez demandées
- La raison pour laquelle vous pensez que l’organisme public devrait divulguer les informations
La CAC peut refuser de traiter votre demande ou votre plainte si elle ne dispose pas de suffisamment d’informations.
Ressources supplémentaires
How to submit applications and complaints to the CAC
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-01-17 15:58 intitulé « How to submit applications and complaints to the CAC ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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