Les États-Unis publient le volume 110 des Statutes at Large
Washington, D.C., le 17 janvier 2025 – Les États-Unis ont publié aujourd’hui le volume 110 des Statutes at Large, qui contient les lois adoptées par le 104e Congrès lors de sa deuxième session.
Ce volume comprend 958 pages de lois, résolutions et autres documents adoptés par le Congrès. Il s’agit de la dernière édition des Statutes at Large, qui constituent le recueil officiel des lois fédérales des États-Unis.
Parmi les lois les plus importantes incluses dans ce volume figurent :
- La loi sur la réduction du déficit, qui réduit les dépenses fédérales de 2 000 milliards de dollars sur dix ans.
- La loi sur le financement de la santé, qui étend la couverture d’assurance maladie à 25 millions d’Américains supplémentaires.
- La loi sur l’immigration, qui réforme le système d’immigration et crée un chemin vers la citoyenneté pour les immigrants sans papiers.
- La loi sur le changement climatique, qui investit dans les énergies propres et réduit les émissions de gaz à effet de serre.
Les Statutes at Large sont une ressource précieuse pour les avocats, les chercheurs et tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur les lois des États-Unis. Ils sont disponibles en ligne sur le site Web de l’US Government Publishing Office (GPO) : www.gpo.gov/fdsys/pkg/STATUTE-110/pdf/STATUTE-110-Pg1.pdf.
À propos des Statutes at Large
Les Statutes at Large sont publiés depuis 1789 et constituent le recueil officiel des lois fédérales des États-Unis. Ils sont publiés chaque année par l’US Government Publishing Office (GPO) et contiennent le texte intégral de toutes les lois adoptées par le Congrès.
Les Statutes at Large sont divisés en trois sections :
- Les lois publiques sont des lois d’intérêt général adoptées par le Congrès.
- Les lois privées sont des lois d’intérêt particulier adoptées par le Congrès.
- Les résolutions conjointes sont utilisées pour exprimer le sentiment du Congrès sur une question particulière. Elles n’ont pas force de loi.
Les Statutes at Large sont une ressource précieuse pour les avocats, les chercheurs et tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur les lois des États-Unis.
United States Statutes at Large, Volume 110, 104th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-17 14:19 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 110, 104th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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