Mémoire sur la délégation de certaines autorités liées aux sanctions
Date : 17 janvier 2025
Objet : Délégation de certaines autorités liées aux sanctions
Destinataires : Chefs des ministères et agences
En vertu de l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis, je délègue par la présente les pouvoirs et autorités suivants :
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Autorité d’imposer des sanctions. Au secrétaire d’État, le pouvoir d’imposer des sanctions en vertu des lois et ordonnances exécutives suivantes :
- Loi sur les sanctions contre les ennemis des États-Unis (50 U.S.C. 1601 et suivants)
- Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (50 U.S.C. 1701 et suivants)
- Ordre exécutif 13692 (Blocage des biens de certaines personnes impliquées dans une cyberactivité malveillante)
- Ordre exécutif 13722 (Blocage des biens de certaines personnes impliquées dans des atteintes aux droits humains en Iran)
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Autorité de révoquer des sanctions. Au secrétaire d’État, le pouvoir de révoquer des sanctions imposées en vertu des lois et ordonnances exécutives énumérées ci-dessus.
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Autorité de modifier les sanctions. Au secrétaire d’État, le pouvoir de modifier des sanctions imposées en vertu des lois et ordonnances exécutives énumérées ci-dessus.
Ces pouvoirs et autorités doivent être exercés conformément aux lois et ordonnances exécutives applicables.
La délégation d’autorité effectuée par ce mémorandum ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre autorité que le président peut détenir.
Ce mémorandum entre en vigueur immédiatement.
Signé par :
Le Président
Memorandum on the Delegation of Certain Sanctions-Related Authorities
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
The White House a publié un nouvel article le 2025-01-17 22:26 intitulé « Memorandum on the Delegation of Certain Sanctions-Related Authorities ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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