Entrée en vigueur de la loi de 2023 sur les soins néonatals (congé et rémunération) : les dispositions relatives au congé élargi entrent en vigueur
Londres, 17 janvier 2025 – Le gouvernement britannique a annoncé l’entrée en vigueur des dispositions relatives au congé élargi prévues par la loi de 2023 sur les soins néonatals (congé et rémunération) à compter d’aujourd’hui, le 17 janvier 2025. Les dispositions relatives au congé existant, introduites par la loi initiale de 2023, sont déjà en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Congé élargi pour les mères et les pères
Les nouvelles dispositions élargissent les droits au congé pour les mères et les pères dont le nouveau-né est admis en unité de soins intensifs néonatals (USIN) ou en unité de soins intermédiaires néonatals (USIN).
Désormais, les mères et les pères auront droit à :
- Congé de deuil néonatal: Jusqu’à 14 semaines de congé en cas de décès d’un nouveau-né avant l’âge de 28 jours.
- Congé parental de solidarité: Jusqu’à 14 semaines de congé pouvant être pris dans l’année suivant la naissance de l’enfant.
Congé pour les parents ayant un enfant prématuré
En outre, les parents ayant un enfant né prématurément ou avec un faible poids à la naissance auront droit à un congé supplémentaire :
- Congé parental anticipé: Jusqu’à 28 semaines de congé pouvant être pris avant la date prévue de l’accouchement si l’enfant est né prématurément ou avec un faible poids à la naissance.
- Congé parental différé: Jusqu’à 28 semaines de congé pouvant être pris après la date prévue de l’accouchement si l’enfant est né prématurément ou avec un faible poids à la naissance.
Soutien aux familles dans des moments difficiles
Le secrétaire d’État à la Santé et aux Affaires sociales, Matt Hancock, a déclaré : « Ce gouvernement s’engage à soutenir les familles à chaque étape du parcours parental. Ces nouvelles dispositions sur le congé fourniront un soutien essentiel aux parents qui vivent la situation déchirante d’avoir un nouveau-né en soins intensifs ou intermédiaires néonatals. »
« Nous savons que ce sont des moments incroyablement difficiles pour les parents, et nous espérons que ce congé élargi leur donnera le temps de s’occuper de leurs bébés et de faire face à leur propre bien-être. »
Soumission des demandes de congé
Les mères et les pères peuvent soumettre une demande de congé auprès de leur employeur jusqu’à huit semaines avant la date de début souhaitée. Les employeurs sont tenus d’autoriser le congé demandé et ne peuvent pas refuser sans motif valable.
Paiement du congé
Le congé de deuil néonatal et le congé parental solidaire sont rémunérés au salaire habituel. Le congé parental anticipé et le congé parental différé sont rémunérés au taux de rétribution statutaire.
Pour plus d’informations
Pour plus d’informations sur la loi de 2023 sur les soins néonatals (congé et rémunération) et les dispositions relatives au congé, veuillez consulter le site du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/neonatal-care-leave-and-pay
The Neonatal Care (Leave and Pay) Act 2023 (Commencement No. 2) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-17 09:18 intitulé « The Neonatal Care (Leave and Pay) Act 2023 (Commencement No. 2) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
99