Le Congrès adopte la loi de réautorisation du SBIR/STTR de 2024 (H.R. 10407)
18 janvier 2025
Le Congrès a récemment adopté la loi de réautorisation du SBIR/STTR de 2024 (H.R. 10407), prolongeant le Small Business Innovation Research Program (SBIR) et le Small Business Technology Transfer Program (STTR) pour cinq années supplémentaires. Ces programmes fournissent des subventions à des petites entreprises pour des projets de recherche et développement ayant le potentiel de conduire à des produits et services commerciaux.
Principales dispositions du projet de loi
- Prolonge le SBIR et le STTR jusqu’au 30 septembre 2030.
- Augmente le financement autorisé pour les deux programmes, passant à 2,8 milliards de dollars d’ici 2030.
- Exige que les agences fédérales allouent au moins 3,2 % de leur budget de recherche et développement au SBIR et au STTR.
- Créé un nouveau programme pilote pour soutenir les petites entreprises appartenant à des vétérans qui participent au SBIR et au STTR.
- Rationalise le processus de candidature au SBIR et au STTR pour les petites entreprises.
Importance du SBIR et du STTR
Le SBIR et le STTR sont des programmes essentiels qui ont joué un rôle crucial dans l’innovation américaine. Ils ont soutenu la création de milliers de petites entreprises, généré des milliards de dollars de revenus et créé d’innombrables emplois.
Les projets financés par le SBIR et le STTR ont conduit à des percées technologiques dans divers domaines, notamment la santé, l’informatique et l’énergie. Ces programmes ont également contribué à stimuler la croissance économique et à renforcer la compétitivité des États-Unis.
Réactions à la loi de réautorisation
La loi de réautorisation du SBIR/STTR de 2024 a été saluée par les petites entreprises, les entrepreneurs et les défenseurs de l’innovation.
« Cette loi est une victoire majeure pour les petites entreprises et notre économie », a déclaré la Chambre de commerce des États-Unis dans un communiqué. « Le SBIR et le STTR sont essentiels pour créer des emplois, favoriser l’innovation et renforcer l’avantage concurrentiel de notre pays. »
Le président de l’Association nationale des sociétés de recherche a déclaré : « Nous félicitons le Congrès d’avoir reconnu l’importance de ces programmes et de les avoir prolongés pour cinq années supplémentaires. Le SBIR et le STTR continueront à être des moteurs de l’innovation et de la croissance économique. »
Mise en œuvre de la loi de réautorisation
La loi de réautorisation du SBIR/STTR de 2024 devrait être promulguée par le président dans les prochains jours. Une fois promulguée, les agences fédérales auront un an pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi.
Le SBIR et le STTR continueront d’être administrés par la Small Business Administration (SBA) et les différentes agences fédérales qui participent aux programmes. Les petites entreprises éligibles devraient commencer à soumettre des propositions pour des projets de recherche et développement financés par le SBIR et le STTR plus tard cette année.
H.R. 10407 (IH) – SBIR/STTR Reauthorization Act of 2024
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-18 06:20 intitulé « H.R. 10407 (IH) – SBIR/STTR Reauthorization Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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