Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
Publié le 20 janvier 2025 à 14h34 sur economie.gouv.fr
Le dispositif Loc’Avantages, mis en place par le gouvernement, vise à faciliter l’accès au logement locatif abordable en offrant une réduction d’impôt aux bailleurs qui louent leurs biens à des loyers modérés.
Principe du dispositif
Loc’Avantages est un dispositif fiscal incitatif qui s’applique aux logements loués à usage de résidence principale, situés en zone tendue ou en zone de revitalisation rurale. Les bailleurs qui s’engagent à louer leur bien à un loyer inférieur aux plafonds fixés par l’État bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au dispositif Loc’Avantages, les bailleurs doivent respecter les conditions suivantes :
- Le logement doit être loué vide, non meublé.
- Le loyer du logement ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’État, qui varient en fonction de la zone géographique et du nombre de pièces.
- Le logement doit être situé dans une zone tendue ou une zone de revitalisation rurale.
- Le locataire doit être un ménage modeste, dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Montant de la réduction d’impôt
Le montant de la réduction d’impôt accordée aux bailleurs dépend de la durée de l’engagement de location et du montant du loyer pratiqué. La réduction d’impôt est calculée sur la base des loyers perçus pendant la période d’engagement.
- Engagement de location de 6 ans : réduction d’impôt de 15 %
- Engagement de location de 9 ans : réduction d’impôt de 18 %
- Engagement de location de 12 ans : réduction d’impôt de 21 %
Avantages du dispositif
Le dispositif Loc’Avantages présente plusieurs avantages pour les bailleurs :
- Une réduction d’impôt significative qui permet de compenser la baisse des loyers.
- Une sécurisation des loyers grâce à l’engagement de location de longue durée.
- Une contribution à l’accès au logement abordable pour les ménages modestes.
Comment bénéficier du dispositif
Pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages, les bailleurs doivent soumettre une déclaration auprès de l’administration fiscale dans les 60 jours suivant la conclusion du bail. La réduction d’impôt est accordée sous forme de crédit d’impôt, déduite directement de l’impôt sur le revenu.
Conclusion
Le dispositif Loc’Avantages est un dispositif fiscal incitatif qui vise à faciliter l’accès au logement locatif abordable. Il offre aux bailleurs une réduction d’impôt significative en contrepartie de l’engagement de louer leur bien à des loyers modérés. Ce dispositif permet ainsi de concilier l’intérêt des bailleurs avec la nécessité de garantir un logement abordable pour les ménages modestes.
Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
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