Échéance imminente pour la vérification des contrats sur les crimes
Londres, le 20 janvier 2025
Le ministère de l’Intérieur a rappelé aux organisations qu’elles doivent vérifier leurs contrats en matière de criminalité avant la date limite du 20 février 2025.
Cette vérification concerne tous les contrats relatifs à la prévention, à la détection et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la protection des victimes et des témoins. Elle vise à garantir que les organisations soient conformes aux dernières réglementations et politiques.
Le ministère de l’Intérieur a souligné l’importance de vérifier les contrats avant la date limite, car cela permet de s’assurer que les organisations respectent les normes les plus récentes et sont en mesure d’assurer la sécurité du public.
La vérification des contrats implique de passer en revue les documents pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales, y compris :
- La loi sur la prévention de la corruption de 2010
- La loi sur la criminalité organisée et grave de 2005
- La loi sur la protection des données de 2018
Les organisations doivent également vérifier que leurs contrats comprennent des dispositions relatives à la protection des données, à la santé et à la sécurité et à l’égalité et à la diversité.
Le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des conseils et des ressources pour aider les organisations à vérifier leurs contrats. Un modèle de contrat est également disponible sur le site Web du ministère de l’Intérieur.
Les organisations qui ne vérifient pas leurs contrats avant la date limite risquent de ne pas être en mesure de soumissionner pour de futurs contrats avec le gouvernement. Elles peuvent également être soumises à des sanctions, notamment des amendes ou des poursuites judiciaires.
Le ministre de l’Intérieur, Suella Braverman, a déclaré : « La vérification des contrats relatifs aux crimes est essentielle pour garantir que les organisations répondent aux normes éthiques et juridiques les plus récentes. J’exhorte toutes les organisations concernées à vérifier leurs contrats avant la date limite du 20 février 2025. »
Les organisations qui ont besoin d’aide pour vérifier leurs contrats peuvent contacter la ligne d’assistance du ministère de l’Intérieur au 0300 123 4567.
Crime Contract verification deadline approaches
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2025-01-20 14:06 intitulé « Crime Contract verification deadline approaches ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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