Le nouveau statut d’entrepreneur individuel : un régime simplifié et protecteur
Publié le 22 janvier 2025 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, le nouveau statut d’entrepreneur individuel (EI) a pour objectif de simplifier et de sécuriser l’activité des entrepreneurs en France. Entré en vigueur le 1er janvier 2025, ce statut offre plusieurs avantages aux travailleurs indépendants.
Une déclaration de patrimoine simplifiée
L’une des principales nouveautés du statut d’EI est la suppression de la déclaration d’affectation du patrimoine (DAP). Désormais, les entrepreneurs individuels n’ont plus qu’à déclarer les biens utilisés pour leur activité professionnelle dans une simple déclaration d’activité. Cela permet de réduire considérablement les formalités administratives et de faciliter le démarrage d’une activité.
Une protection renforcée des biens personnels
Le nouveau statut d’EI prévoit une meilleure protection des biens personnels de l’entrepreneur en cas de difficultés financières. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur est désormais séparé de son patrimoine professionnel, ce qui signifie que ses biens personnels ne peuvent pas être saisis pour rembourser les dettes de son entreprise.
Un régime fiscal simplifié
Les entrepreneurs individuels bénéficient d’un régime fiscal simplifié appelé « micro-entrepreneur ». Ce régime permet de déclarer et de payer ses impôts et cotisations sociales en une seule fois, de manière forfaitaire. Seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser : 176 200 € pour les activités de vente de marchandises et 72 500 € pour les prestations de services.
Des conditions d’accès élargies
Le nouveau statut d’EI est accessible à tous les entrepreneurs, sans conditions de diplôme ou d’expérience. Il remplace l’ancien statut d’auto-entrepreneur et s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Des formalités simplifiées
Les démarches pour devenir entrepreneur individuel sont simplifiées grâce à la création d’un guichet unique en ligne. Les entrepreneurs peuvent désormais déclarer leur activité, obtenir un numéro SIRET et s’affilier à un régime de sécurité sociale en quelques clics.
Des aides et accompagnements
Les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier de diverses aides et accompagnements pour développer leur activité. Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat et les organismes de formation proposent des formations, des conseils et des dispositifs d’accompagnement pour aider les entrepreneurs dans leurs démarches.
Un impact positif attendu
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait avoir un impact positif sur l’entrepreneuriat en France. En simplifiant les formalités, en protégeant les biens personnels et en offrant un régime fiscal avantageux, ce statut devrait encourager la création et le développement des entreprises individuelles. Il devrait également contribuer à sécuriser l’activité des travailleurs indépendants et à favoriser leur insertion dans l’économie française.
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel
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economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-22 08:31 intitulé « Le nouveau statut d’entrepreneur individuel ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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