L’UE dépose une plainte pour contestation concernant les mesures de licences de brevets chinoises
22 janvier 2025 (Genève) – L’Union européenne (UE) a déposé aujourd’hui une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contestant les mesures de licences de brevets de la Chine. L’UE affirme que ces mesures sont discriminatoires et portent préjudice à ses entreprises.
Les mesures contestées concernent le système d’octroi de licences de la Chine, qui exige des entreprises étrangères qu’elles concèdent des licences pour leurs brevets à des entreprises chinoises à des conditions défavorables. L’UE soutient que ce système crée un désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes et entrave les investissements et l’innovation.
« Ces mesures sont discriminatoires et portent préjudice à nos entreprises », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis. « Nous exhortons la Chine à modifier ces mesures afin de créer un environnement équitable pour toutes les entreprises. »
La Chine a déclaré qu’elle examinerait la plainte de l’UE et qu’elle était disposée à discuter de ces questions. Toutefois, la Chine a également défendu son système de licences de brevets, arguant qu’il est nécessaire pour protéger les intérêts nationaux.
La plainte de l’UE est le dernier exemple de tensions commerciales entre les deux parties. L’UE a déjà déposé plusieurs plaintes auprès de l’OMC concernant les pratiques commerciales de la Chine, notamment en ce qui concerne les subventions à l’acier et les droits de douane sur les produits agricoles.
La Chine a également déposé des plaintes auprès de l’OMC concernant les pratiques commerciales de l’UE, notamment en ce qui concerne les restrictions à l’importation de produits chinois.
Les consultations entre l’UE et la Chine concernant la plainte relative aux licences de brevets devraient débuter dans les prochaines semaines. Si les consultations n’aboutissent pas à un règlement, l’UE pourrait demander l’établissement d’un groupe spécial pour statuer sur l’affaire.
EU initiates dispute complaint regarding Chinese patent licensing measures
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2025-01-22 17:00 intitulé « EU initiates dispute complaint regarding Chinese patent licensing measures ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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