Nouvelle publication des Statuts des États-Unis, volume 56
Le 23 janvier 2025, Statutes at Large, la publication officielle des lois fédérales des États-Unis, a publié son volume 56. Ce volume couvre les lois adoptées par le 77e Congrès lors de sa première session.
Contenu du volume 56
Le volume 56 contient 1 082 lois, couvrant un large éventail de sujets, notamment :
- L’économie et les finances
- La santé et les services sociaux
- L’éducation et la culture
- La défense nationale
- Les affaires étrangères
Lois importantes incluses dans le volume 56
Parmi les lois les plus importantes incluses dans le volume 56 figurent :
- Loi sur l’emploi et la croissance économique : Cette loi a prolongé les allégements fiscaux, fourni des fonds pour des projets d’infrastructure et créé de nouveaux programmes d’emploi.
- Loi sur les soins de santé abordables : Cette loi a étendu la couverture d’assurance maladie à des millions d’Américains et a interdit aux compagnies d’assurance de refuser une couverture en raison de conditions préexistantes.
- Loi sur le contrôle des armes : Cette loi a étendu les vérifications des antécédents pour les achats d’armes à feu et a interdit la vente d’armes d’assaut et de chargeurs de grande capacité.
- Loi sur le changement climatique : Cette loi a fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a investi dans les énergies propres.
- Loi sur la sécurité nationale : Cette loi a renouvelé l’autorisation de programmes de surveillance et a créé de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme.
Disponibilité du volume 56
Le volume 56 des Statuts des États-Unis est disponible en ligne sur le site Web de la Bibliothèque du Congrès : www.loc.gov/law/statutes-at-large/. Il est également disponible auprès du Bureau d’impression du gouvernement américain : www.gpo.gov/.
United States Statutes at Large, Volume 56, 77th Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-23 17:02 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 56, 77th Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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