Modification de l’ordre du jour de la 132ème réunion du comité juridique
La Commission juridique a publié le 24 janvier 2025 une première modification/complément à l’ordre du jour de sa 132ème réunion, qui se tiendra le 29 janvier 2025 à 9h00.
Points ajoutés à l’ordre du jour :
- Examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile pour les dommages environnementaux (COM(2024) 491)
Ce point a été ajouté à la suite d’une demande de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).
Points modifiés :
- Audition publique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour la gouvernance européenne des données (COM(2022) 686)
Cette audition publique, initialement prévue pour 9h30, a été déplacée à 10h00.
Nouvel ordre du jour mis à jour :
- Adoption de l’ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la 131ème réunion
- Questions diverses
- Examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile pour les dommages environnementaux (COM(2024) 491)
- Audition publique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour la gouvernance européenne des données (COM(2022) 686) – Début à 10h00
Autres informations :
La réunion se tiendra en personne dans la salle JAN 5B2 du bâtiment Jean Monnet à Bruxelles. Elle sera également retransmise en direct sur le site internet du Parlement européen.
Les documents de la réunion, y compris le projet de procès-verbal, seront disponibles sur le site internet de la commission juridique.
Recht: 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2025-01-24 14:37 intitulé « Recht: 1. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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