La loi sur la sécurité nationale de 2023 (modifications consécutives de la législation primaire) adoptée en 2025
Londres, 24 janvier 2025 – Le gouvernement britannique a adopté la Loi sur la sécurité nationale de 2023 (modifications consécutives de la législation primaire) le 24 janvier 2025. Cette nouvelle législation vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en matière de sécurité nationale, en modifiant plusieurs lois existantes.
Modifications de la loi sur le contrôle de l’immigration de 2002
L’une des modifications les plus importantes apportées par la loi concerne la loi sur le contrôle de l’immigration de 2002. Cette modification permet au ministre de l’Intérieur de priver des personnes de leur citoyenneté britannique s’il considère qu’elles représentent une menace pour la sécurité nationale, même si ces personnes ne sont pas nées au Royaume-Uni.
Modifications de la loi sur la police et la criminalité de 2002
La loi apporte également des modifications à la loi sur la police et la criminalité de 2002. Ces modifications permettent aux forces de police de détenir des personnes sans inculpation jusqu’à 28 jours, au lieu des 14 jours autorisés actuellement, si elles sont soupçonnées de terrorisme ou d’autres infractions liées à la sécurité nationale.
Modifications de la loi sur la protection des données de 2018
La loi modifie également la loi sur la protection des données de 2018. Ces modifications permettent aux organismes chargés de l’application de la loi d’accéder plus facilement aux données personnelles des personnes, sans avoir besoin d’un mandat.
Autres modifications
La loi apporte également d’autres modifications à diverses lois, notamment :
- La loi sur l’espionnage de 1911
- La loi sur le terrorisme de 2000
- La loi sur le contrôle des armes à feu de 1968
Réactions mitigées
La loi a suscité des réactions mitigées. Certains l’ont saluée comme une mesure nécessaire pour protéger le Royaume-Uni contre les menaces de sécurité, tandis que d’autres l’ont critiquée comme une atteinte aux libertés civiles.
Réformes controversées
Les modifications apportées à la loi sur le contrôle de l’immigration et à la loi sur la police et la criminalité ont été particulièrement controversées. Les critiques soutiennent que ces modifications donnent trop de pouvoir au gouvernement et qu’elles pourraient conduire à des abus.
Impact sur les droits de l’homme
La loi a également soulevé des inquiétudes quant à son impact sur les droits de l’homme. Les critiques affirment que la loi viole la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit à une procédure régulière, à la liberté et à la sécurité.
Avenir incertain
L’avenir de la loi est incertain. Il est possible qu’elle soit contestée devant les tribunaux, et il est également possible qu’elle soit modifiée ou abrogée à l’avenir.
The National Security Act 2023 (Consequential Amendment of Primary Legislation) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-24 11:13 intitulé « The National Security Act 2023 (Consequential Amendment of Primary Legislation) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
107