Le Congrès américain adopte une résolution désapprouvant une réglementation de l’EPA sur les hydrofluorocarbures
Washington, le 25 janvier 2025 – Le Congrès des États-Unis a adopté hier une résolution commune (H.J. Res. 30) désapprouvant une réglementation proposée par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) visant à réduire progressivement l’utilisation d’hydrofluorocarbures (HFC).
Les HFC sont des gaz à effet de serre puissants utilisés dans diverses applications, notamment la réfrigération, la climatisation et les aérosols. La réglementation de l’EPA, proposée en vertu de l’American Innovation and Manufacturing Act de 2020, aurait exigé une réduction progressive de la production et de la consommation de HFC d’ici 2036.
Les partisans de la résolution ont fait valoir que la réglementation de l’EPA était trop coûteuse et qu’elle nuirait aux entreprises américaines. Ils ont également soutenu qu’il existait d’autres moyens de réduire les émissions de HFC, tels que l’utilisation de substituts plus respectueux de l’environnement.
Les opposants à la résolution ont soutenu que la réglementation était nécessaire pour protéger la santé publique et l’environnement. Ils ont noté que les HFC sont de puissants gaz à effet de serre et qu’ils contribuent de manière significative au changement climatique.
La résolution a été adoptée par la Chambre des représentants par un vote de 228 contre 195 et par le Sénat par un vote de 51 contre 48. Elle a maintenant été envoyée au président pour sa signature.
Si le président signe la résolution, elle deviendra une loi qui annulera la réglementation de l’EPA. Ce serait la première fois qu’une réglementation de l’EPA est annulée par le Congrès depuis l’adoption du Congressional Review Act en 1996.
H.J. Res. 30 (IH) – Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to Phasedown of Hydrofluorocarbons: Management of Certain Hydrofluorocarbons and Substitutes Under the American Innovation and Manufacturing Act of 2020.
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