Nomination judiciaire à la Cour fédérale annoncée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ottawa, le 27 janvier 2025 – L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Marie-Hélène Pelletier à la Cour fédérale du Canada.
Mme Pelletier est actuellement professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle est spécialiste du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit des recours collectifs. Elle a publié de nombreux articles dans des revues juridiques et a coécrit un traité sur le contrôle judiciaire.
Avant de se joindre au corps professoral de l’Université d’Ottawa, Mme Pelletier a travaillé comme avocate au sein du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault à Montréal. Elle a plaidé devant la Cour suprême du Canada et d’autres tribunaux.
Mme Pelletier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2005.
Cette nomination entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Citation du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti
« Je suis ravi d’annoncer la nomination de Mme Pelletier à la Cour fédérale. Sa vaste expérience en droit administratif, constitutionnel et des recours collectifs, ainsi que sa solide réputation d’avocate et de universitaire, feront d’elle une juge exceptionnelle. »
Biographie
Mme Pelletier est née à Montréal, au Québec. Elle est mariée et mère de deux enfants. Elle est membre du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau canadien. Elle est également membre de la Société canadienne de droit et de politique.
Mme Pelletier est la première femme francophone nommée à la Cour fédérale depuis 2017. Sa nomination porte à quatre le nombre de juges francophones sur les 15 juges de la Cour.
La Cour fédérale est une cour supérieure du Canada qui exerce une compétence exclusive sur certaines questions, notamment les poursuites contre le gouvernement fédéral, les demandes judiciaires contre les offices fédéraux et les appels des décisions des tribunaux administratifs fédéraux.
Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Federal Court
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