Arrêté du 23 janvier 2025 portant modification de la composition du Comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers
Entrée en vigueur : 28 janvier 2025
Le 27 janvier 2025, le site internet economie.gouv.fr a publié l’arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du Comité social d’administration ministériel unique (CSAMU) des ministères économiques et financiers.
Principales modifications
L’arrêté du 23 janvier 2025 apporte les modifications suivantes à la composition du CSAMU :
- Ajout d’un représentant du ministère de la Transition énergétique au titre des représentants des autres administrations intéressées membres du comité.
- Suppression d’un représentant de la Direction générale de la Douane et des Droits indirects (DGDDI) au titre des représentants des directions ou services à compétence nationale.
Composition actualisée du CSAMU
À compter du 28 janvier 2025, le CSAMU des ministères économiques et financiers sera composé des membres suivants :
Représentants de l’administration centrale
- Quatre représentants du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEF)
- Un représentant du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)
- Un représentant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTES)
Représentants des services déconcentrés
- Six représentants des services déconcentrés du MEF
Représentants des directions ou services à compétence nationale
- Un représentant de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- Un représentant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Un représentant de la Direction générale du Trésor (DGT)
- Un représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Un représentant du Commissariat général à l’investissement (CGI)
- Un représentant de l’Agence des participations de l’État (APE)
Représentants des ministères associés
- Un représentant du ministère de la Transition énergétique (MTE)
- Un représentant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MAS)
- Un représentant du ministère de la Culture (MC)
Représentants des organisations syndicales
- Trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans la fonction publique de l’État
Mission du CSAMU
Le CSAMU est chargé d’examiner et de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion des ressources humaines, à l’organisation et au fonctionnement des ministères économiques et financiers. Il assure également le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives.
Conclusion
L’arrêté du 23 janvier 2025 modifiant la composition du CSAMU des ministères économiques et financiers vise à adapter la représentation au sein de cette instance aux évolutions récentes du paysage administratif. Il entrera en vigueur le 28 janvier 2025.
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-27 13:04 intitulé « Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
30