Vente de produits non préemballés : participez à la consultation publique
Le ministère de l’Économie et des Finances a lancé une consultation publique sur la vente de produits non préemballés, dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes (consommateurs, professionnels, associations, etc.) sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
La vente de produits non préemballés, comme les fruits et légumes, la viande ou le fromage, constitue une pratique de plus en plus répandue en France. Elle permet de réduire les déchets d’emballages et de favoriser une consommation plus responsable. Toutefois, elle soulève également certaines questions, notamment en termes d’hygiène, de sécurité alimentaire et de concurrence.
Les objectifs de la consultation publique
Cette consultation publique a pour objectif de permettre aux parties prenantes d’exprimer leurs points de vue sur les aspects suivants :
- Les conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire pour la vente de produits non préemballés ;
- Les modalités de pesée et d’étiquetage des produits ;
- L’obligation de fournir un récipient réutilisable gratuit pour les produits non préemballés ;
- L’impact de la vente de produits non préemballés sur la concurrence ;
- Les mesures d’accompagnement nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
Comment participer à la consultation ?
La consultation publique est ouverte jusqu’au 10 mars 2023. Les personnes intéressées peuvent y participer en ligne sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances :
[Lien vers le site de consultation]
Un questionnaire en ligne est disponible pour recueillir les avis des participants. Il est également possible d’adresser des contributions écrites par courrier électronique à l’adresse suivante :
[Adresse email de contact]
Les prochaines étapes
Les contributions recueillies lors de la consultation publique seront analysées par le ministère de l’Économie et des Finances. Sur la base de ces contributions, un projet de décret sera élaboré pour définir les modalités précises de la vente de produits non préemballés en France. Ce projet de décret sera soumis à l’avis du Conseil national de la consommation et à celui du Conseil supérieur de la santé publique avant d’être adopté.
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation est prévue pour le 1er janvier 2024.
Vente de produits non préemballés : participez à la consultation publique
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-27 10:01 intitulé « Vente de produits non préemballés : participez à la consultation publique ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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