Tagesordnungen der Ausschüsse,Recht: 2. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr


Recht : 2e note modificative et complémentaire à la 132e séance – 29 janvier 2025, 9h00

La commission de droit a publié une deuxième note modificative et complémentaire à l’ordre du jour de sa 132e séance, qui se tiendra le 29 janvier 2025 à 9h00. Cette note apporte des modifications et des ajouts à l’ordre du jour précédemment publié.

Modifications apportées

  • Le point 6, « Examen de la proposition de résolution sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2023/1875 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », a été retiré de l’ordre du jour.
  • Le point 9, « Examen de la demande d’autorisation d’enquête sur l’ancien ministre de la Justice », a été déplacé à la fin de l’ordre du jour.

Ajouts apportés

  • Un nouveau point a été ajouté à l’ordre du jour, sous le numéro 6 : « Examen de la proposition de loi modifiant la loi sur la protection des données ».
  • Un autre nouveau point a été ajouté, sous le numéro 10 : « Examen du rapport sur la situation des droits de l’homme dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne ».

Ordre du jour modifié

L’ordre du jour modifié de la 132e séance de la commission de droit est désormais le suivant :

  1. Ouverture de la séance
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  4. Questions diverses
  5. Examen de la proposition de résolution sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2023/1876 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  6. Examen de la proposition de loi modifiant la loi sur la protection des données
  7. Examen de la proposition de résolution sur la création d’une commission spéciale sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire
  8. Examen de la proposition de recommandation sur la protection des personnes handicapées dans le cadre de la justice pénale
  9. Examen de la demande d’autorisation d’enquête sur l’ancien ministre de la Justice
  10. Examen du rapport sur la situation des droits de l’homme dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne
  11. Clôture de la séance

Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement l’ordre du jour de la commission de droit sur le site web du Parlement européen pour tout changement ou mise à jour ultérieur.


Recht: 2. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2025-01-27 17:25 intitulé « Recht: 2. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.


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