Recht : 2e note modificative et complémentaire à la 132e séance – 29 janvier 2025, 9h00
La commission de droit a publié une deuxième note modificative et complémentaire à l’ordre du jour de sa 132e séance, qui se tiendra le 29 janvier 2025 à 9h00. Cette note apporte des modifications et des ajouts à l’ordre du jour précédemment publié.
Modifications apportées
- Le point 6, « Examen de la proposition de résolution sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2023/1875 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », a été retiré de l’ordre du jour.
- Le point 9, « Examen de la demande d’autorisation d’enquête sur l’ancien ministre de la Justice », a été déplacé à la fin de l’ordre du jour.
Ajouts apportés
- Un nouveau point a été ajouté à l’ordre du jour, sous le numéro 6 : « Examen de la proposition de loi modifiant la loi sur la protection des données ».
- Un autre nouveau point a été ajouté, sous le numéro 10 : « Examen du rapport sur la situation des droits de l’homme dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne ».
Ordre du jour modifié
L’ordre du jour modifié de la 132e séance de la commission de droit est désormais le suivant :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Questions diverses
- Examen de la proposition de résolution sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2023/1876 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- Examen de la proposition de loi modifiant la loi sur la protection des données
- Examen de la proposition de résolution sur la création d’une commission spéciale sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire
- Examen de la proposition de recommandation sur la protection des personnes handicapées dans le cadre de la justice pénale
- Examen de la demande d’autorisation d’enquête sur l’ancien ministre de la Justice
- Examen du rapport sur la situation des droits de l’homme dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne
- Clôture de la séance
Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement l’ordre du jour de la commission de droit sur le site web du Parlement européen pour tout changement ou mise à jour ultérieur.
Recht: 2. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2025-01-27 17:25 intitulé « Recht: 2. Änderungs-/Ergänzungsmitteilung zur 132. Sitzung – 29. Januar 2025, 9.00 Uhr ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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