UK New Legislation,The Data Protection (Charges and Information) (Amendment) Regulations 2025


Entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur la protection des données au Royaume-Uni

Le 27 janvier 2025, le gouvernement britannique a annoncé la publication du « Data Protection (Charges and Information) (Amendment) Regulations 2025 ». Ce nouveau règlement modifie le « Data Protection (Charges and Information) Regulations 2018 », qui régit les frais et les informations que les individus peuvent demander aux organisations qui traitent leurs données personnelles.

Principales modifications

Les principales modifications apportées par le règlement de 2025 sont les suivantes :

  • Augmentation des frais : Les frais pour une demande d’accès sujet ou pour une rectification, un effacement, une restriction de traitement ou une opposition au traitement des données personnelles ont été augmentés de 10 £ à 20 £.
  • Exceptions : Certaines exceptions aux frais ont été introduites pour les personnes qui sont dans une situation financière difficile ou qui font des demandes répétées qui sont manifestement infondées ou excessives.
  • Informations supplémentaires : Les organisations doivent désormais fournir des informations supplémentaires aux individus sur l’utilisation de leurs données personnelles, notamment sur le nom et les coordonnées du responsable du traitement et sur la durée pendant laquelle les données seront conservées.

Objectif du règlement

L’objectif du nouveau règlement est de :

  • Garantir que les individus aient accès à leurs données personnelles et puissent exercer leurs droits en vertu du RGPD
  • Équilibrer le droit à la vie privée des individus avec le besoin des organisations de traiter des données personnelles à des fins légitimes
  • Fournir des informations claires et accessibles sur l’utilisation des données personnelles

Implications pour les organisations

Les organisations qui traitent des données personnelles doivent être conscientes des modifications apportées par le règlement de 2025 et doivent mettre à jour leurs politiques et procédures en conséquence. Cela inclut :

  • Mise à jour des frais pour les demandes d’accès sujet et autres droits de l’individu
  • Fournir des informations supplémentaires aux individus sur l’utilisation de leurs données personnelles
  • Mise en œuvre d’exceptions aux frais pour les personnes en difficulté financière

Conclusion

Le « Data Protection (Charges and Information) (Amendment) Regulations 2025 » est un nouveau règlement important qui modifie les exigences en matière de protection des données au Royaume-Uni. Les organisations doivent se conformer à ce règlement pour garantir le respect du droit à la vie privée des individus et éviter toute sanction.


The Data Protection (Charges and Information) (Amendment) Regulations 2025

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-27 15:10 intitulé « The Data Protection (Charges and Information) (Amendment) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.


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