Les membres examinent la demande de la Chine pour la nomination d’un groupe spécial chargé d’examiner les mesures de la Turquie relatives aux véhicules électriques
Genève, le 27 janvier 2025 – Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont examiné aujourd’hui une demande de la Chine visant à établir un groupe spécial pour examiner certaines mesures prises par la Turquie concernant les véhicules électriques (VE).
La Chine allègue que les mesures de la Turquie sont incompatibles avec les obligations de la Turquie au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994), de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SCM) et de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
La Chine affirme que les mesures de la Turquie comprennent des subventions à la production et à l’importation de véhicules électriques, ainsi que des exigences techniques discriminatoires qui désavantagent les véhicules électriques importés.
La Turquie a déclaré qu’elle s’opposait à la demande de groupe spécial de la Chine et qu’elle estimait que ses mesures étaient conformes aux règles de l’OMC.
Les membres ont pris note de la demande de la Chine et se sont consultés sur la question. Ils ont convenu de poursuivre leurs consultations sur cette question.
Si un groupe spécial est établi, il serait chargé de déterminer si les mesures de la Turquie sont conformes aux règles de l’OMC. Les conclusions du groupe spécial seraient soumises à l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC pour adoption.
L’ORD est le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Il est responsable de l’interprétation et de l’application des accords commerciaux de l’OMC.
Members consider China’s request for panel to examine electric vehicle measures in Türkiye
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2025-01-27 17:00 intitulé « Members consider China’s request for panel to examine electric vehicle measures in Türkiye ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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