Le Panama fait appel d’un rapport du groupe spécial de l’OMC concernant les mesures sur les importations en provenance du Costa Rica
Genève, 27 janvier 2025 – Le Panama a déposé aujourd’hui une notification d’appel auprès de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre un rapport du groupe spécial concernant les mesures du Panama sur les importations en provenance du Costa Rica.
Le 27 octobre 2024, le groupe spécial avait constaté que certaines mesures imposées par le Panama sur les importations en provenance du Costa Rica étaient incompatibles avec les règles de l’OMC. Plus précisément, le groupe spécial avait conclu que :
- Les mesures en question constituaient des restrictions quantitatives à l’importation au sens de l’article XI:1 du GATT de 1994, qui interdit en général ces restrictions.
- Le Panama n’avait pas démontré que les mesures étaient justifiées par une exception aux règles de l’OMC, telle que la protection de la santé humaine ou animale.
Dans sa notification d’appel, le Panama a indiqué qu’il contestait les conclusions du groupe spécial et qu’il demanderait à l’Organe d’appel de les annuler.
L’Organe d’appel est la plus haute juridiction de l’OMC et ses décisions sont contraignantes pour les membres de l’OMC. La procédure d’appel est généralement achevée dans les six à neuf mois.
La décision de l’Organe d’appel dans cette affaire sera étroitement surveillée, car elle pourrait avoir des implications pour d’autres pays qui appliquent des mesures similaires sur les importations.
Panama appeals WTO dispute panel report regarding measures on imports from Costa Rica
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2025-01-27 17:00 intitulé « Panama appeals WTO dispute panel report regarding measures on imports from Costa Rica ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
17