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Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense)

Publication :

Publié au Journal officiel de la République française le 28 janvier 2025.

Objet :

Cet arrêté porte délégation de signature au sein du Service central numérique de la défense (SCN), qui relève du Commissariat aux communications électroniques de défense (C2ED).

Délégations accordées :

L’arrêté accorde les délégations de signature suivantes :

  • Pour le directeur du SCN :
    • Signature de tous actes, décisions, ordres, arrêtés, courriers et tous documents destinés à l’extérieur ou à l’intérieur du service.
  • Pour le sous-directeur du SCN :
    • Pour tous les actes liés à la gestion du personnel.
  • Pour le chef du bureau des systèmes d’information du SCN :
    • Pour tous les actes liés à la gestion des systèmes d’information.

Autorités délégantes :

Les délégations sont accordées par :

  • Le directeur du C2ED pour la délégation au directeur du SCN
  • Le directeur du SCN pour les délégations au sous-directeur du SCN et au chef du bureau des systèmes d’information du SCN

Durée des délégations :

Les délégations sont accordées pour une durée indéterminée, sauf en cas de changement de fonctions ou de révocation par l’autorité délégante.

Implications :

Cet arrêté permet au directeur du SCN et aux autres délégataires de signer des documents au nom du SCN, dans le cadre de leurs attributions respectives. Cela simplifie et accélère les procédures administratives au sein du service.


Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense)

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-28 12:42 intitulé « Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.


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