economie.gouv.fr,Sanction de 66 810 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE PARTENAIRE IEDF


Le Groupe Partenaire IEDF sanctionné d’une amende de 66 810 €

Paris, le 28 janvier 2025

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce jour une sanction de 66 810 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE PARTENAIRE IEDF.

Les faits reprochés

L’enquête, menée par la DGCCRF, a révélé plusieurs manquements à la réglementation relative aux pratiques commerciales :

  • Pratiques commerciales trompeuses : La société a utilisé des allégations fausses ou exagérées sur ses services de courtage en assurance.
  • Publicité mensongère : Les publicités diffusées par l’entreprise contenaient des informations inexactes ou trompeuses sur les conditions de souscription et les garanties offertes.
  • Manque de transparence : La société n’a pas fourni aux consommateurs des informations claires et précises sur les commissions perçues et les risques encourus.

Le montant de la sanction

Le montant de l’amende s’élève à 66 810 €, ce qui correspond à 20 % du chiffre d’affaires annuel réalisé par la société. Cette sanction vise à dissuader l’entreprise de poursuivre ses pratiques déloyales et à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives.

Les mesures correctives imposées

En plus de la sanction financière, la société GROUPE PARTENAIRE IEDF est tenue de :

  • Modifier ses pratiques commerciales pour les mettre en conformité avec la réglementation.
  • Diffuser un communiqué reconnaissant les manquements constatés.
  • Prendre des mesures pour améliorer la transparence et l’information des consommateurs.

La réaction de la société

Le GROUPE PARTENAIRE IEDF a déclaré qu’il « prend acte de la décision » et qu’il « travaillera étroitement avec la DGCCRF pour se mettre en conformité ». L’entreprise a également annoncé qu’elle allait revoir ses pratiques commerciales et renforcer ses procédures internes.

Le rôle de la DGCCRF

La DGCCRF veille à la protection des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales. Elle enquête sur les manquements à la réglementation et peut prononcer des sanctions pour garantir le respect des règles en vigueur.

Cette sanction rappelle l’importance pour les entreprises de se conformer à la réglementation relative aux pratiques commerciales. Les consommateurs doivent être correctement informés et protégés contre les pratiques abusives.


Sanction de 66 810 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE PARTENAIRE IEDF

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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

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