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Le Bundestag recommande l’adoption d’un projet de loi pour des modifications urgentes dans les domaines des marchés financiers et de la fiscalité
Berlin, le 29 janvier 2025 – La commission des finances du Bundestag a publié aujourd’hui sa recommandation sur le projet de loi des fractions SPD et Bündnis 90/Die Grünen visant à apporter des modifications urgentes dans les domaines des marchés financiers et de la fiscalité (20/14240). Le projet de loi vise à répondre aux défis émergents liés à la numérisation et à la mondialisation des marchés financiers.
Modifications des marchés financiers
Le projet de loi propose des modifications importantes de la réglementation des marchés financiers afin d’améliorer la protection des investisseurs et de garantir la stabilité financière. Il introduit notamment :
- De nouvelles règles pour réglementer les crypto-actifs, y compris les exigences de transparence et de protection des investisseurs.
- Des mesures visant à renforcer la supervision des prestataires de services financiers numériques.
- Des dispositions visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans les transactions financières numériques.
Modifications fiscales
Le projet de loi comporte également des modifications fiscales visant à promouvoir la durabilité et l’équité. Il propose notamment :
- Une taxe sur les transactions financières pour décourager la spéculation à court terme sur les marchés financiers.
- Des incitations fiscales pour les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies vertes.
- Un relèvement du taux d’imposition sur les sociétés pour les entreprises réalisant des bénéfices importants.
Recommandation de la commission
La commission des finances a recommandé au Bundestag d’adopter le projet de loi avec des amendements mineurs. Dans sa recommandation, la commission a souligné la nécessité de mesures urgentes pour répondre aux défis des marchés financiers en constante évolution.
Prochaines étapes
Le projet de loi sera maintenant soumis à un vote en plénière au Bundestag. S’il est adopté, il entrera en vigueur dans les mois à venir.
Importance des modifications
Les modifications proposées dans le projet de loi sont considérées comme une étape importante vers la modernisation des cadres réglementaires des marchés financiers et de la fiscalité en Allemagne. Elles visent à assurer la stabilité financière, à protéger les investisseurs et à promouvoir la croissance durable.
20/14769: Beschlussempfehlung und Bericht zu dem Gesetzentwurf der Fraktionen SPD und BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN – 20/14240 – Entwurf eines Gesetzes für dringliche Änderungen im Finanzmarkt- und Steuerbereich (PDF)
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