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Le Parlement allemand adopte un projet de loi visant à éviter les excédents temporaires de production d’électricité
Berlin, le 29 janvier 2025 – Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a adopté aujourd’hui une recommandation de résolution et un rapport sur un projet de loi visant à modifier la loi sur l’industrie énergétique afin d’éviter les excédents temporaires de production d’électricité.
Le projet de loi, présenté par les partis SPD et Alliance 90/Les Verts, vise à modifier l’article 13a de la loi sur l’industrie énergétique, qui réglemente actuellement le mécanisme de réduction de la production en cas d’excédents temporaires.
Le nouveau projet de loi introduirait des modifications significatives au mécanisme de réduction de la production, notamment :
- Réduction de la durée de la réduction de la production de 6 heures à 4 heures.
- Augmentation du délai d’activation du mécanisme de réduction de la production de 2 heures à 4 heures.
- Introduction d’une nouvelle disposition permettant aux opérateurs de centrales électriques de réduire leur production pendant des périodes plus courtes, de 30 minutes à 2 heures.
- Obligation pour les opérateurs de centrales électriques de fournir des informations en temps réel sur leur production et leur capacité de production au gestionnaire du réseau de transport.
Les partisans du projet de loi affirment qu’il est nécessaire de garantir la stabilité du réseau électrique allemand et d’éviter les excédents temporaires de production qui peuvent entraîner des baisses des prix de l’électricité et des pertes financières pour les opérateurs de centrales électriques.
Les opposants au projet de loi soutiennent qu’il pourrait conduire à une réduction de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et à une augmentation de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, pour examen. S’il est approuvé par le Bundesrat, il deviendra une loi.
20/14773: Beschlussempfehlung und Bericht zu dem Gesetzentwurf der Fraktionen SPD und BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN – 20/14235 – Entwurf eines Gesetzes zur Änderung des Energiewirtschaftsrechts zur Vermeidung von temporären Erzeugungsüberschüssen (PDF)
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Drucksachen a publié un nouvel article le 2025-01-29 11:00 intitulé « 20/14773: Beschlussempfehlung und Bericht zu dem Gesetzentwurf der Fraktionen SPD und BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN – 20/14235 – Entwurf eines Gesetzes zur Änderung des Energiewirtschaftsrechts zur Vermeidung von temporären Erzeugungsüberschüssen (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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