20/14778 : Recommandation et rapport de la commission sur le projet de loi des groupes parlementaires SPD et BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN – 20/14244 – Projet de sixième loi modifiant la loi portant création d’une fondation « Mémoire, responsabilité et avenir » (PDF)
Date de publication : 29 janvier 2025, 11h00
Source : Drucksachen
Le Bundestag a publié une recommandation et un rapport de commission sur le projet de loi des groupes parlementaires SPD et BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN visant à modifier la loi portant création de la fondation « Mémoire, responsabilité et avenir ». Le projet de loi, référencé 20/14244, propose plusieurs changements à la loi actuelle.
Voici les principaux éléments du projet de loi :
- Extension du mandat de la fondation : Le mandat de la fondation serait élargi pour inclure la mémoire des victimes du national-socialisme en Europe de l’Est et en Union soviétique.
- Renforcement du rôle de la fondation dans l’éducation : La fondation serait chargée de développer et de promouvoir des programmes éducatifs sur le national-socialisme et ses conséquences.
- Soutien accru aux projets commémoratifs : La fondation fournirait un soutien financier accru aux projets commémoratifs et aux initiatives de mémoire liées au national-socialisme.
- Création d’un conseil consultatif : Un conseil consultatif serait créé pour conseiller la fondation sur ses activités et sur les questions liées à la mémoire du national-socialisme.
La commission du Bundestag chargée de l’examen du projet de loi a recommandé son adoption avec quelques amendements. Les amendements proposés visent à clarifier davantage le rôle de la fondation dans l’éducation et à améliorer la coordination entre la fondation et d’autres institutions impliquées dans la mémoire du national-socialisme.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Bundestag pour examen et vote. S’il est adopté, les modifications proposées entreront en vigueur après la promulgation de la loi.
20/14778: Beschlussempfehlung und Bericht zu dem Gesetzentwurf der Fraktionen SPD und BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN – 20/14244 – Entwurf eines Sechsten Gesetzes zur Änderung des Gesetzes zur Errichtung einer Stiftung „Erinnerung, Verantwortung und Zukunft“ (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2025-01-29 11:00 intitulé « 20/14778: Beschlussempfehlung und Bericht zu dem Gesetzentwurf der Fraktionen SPD und BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN – 20/14244 – Entwurf eines Sechsten Gesetzes zur Änderung des Gesetzes zur Errichtung einer Stiftung „Erinnerung, Verantwortung und Zukunft“ (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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