La facturation électronique entre entreprises devient obligatoire en France
Le gouvernement français a annoncé l’obligation de la facturation électronique entre les entreprises à partir du 1er juillet 2024. Cette mesure vise à simplifier et à sécuriser les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude à la TVA.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est la transmission d’une facture entre deux entreprises sous forme électronique, via un système informatique. Elle remplace la facture papier traditionnelle.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Simplification des échanges : Elle permet de gagner du temps et de réduire les coûts de traitement des factures.
- Sécurité renforcée : Les factures électroniques sont moins susceptibles d’être perdues, falsifiées ou altérées.
- Lutte contre la fraude à la TVA : Elle permet à l’administration fiscale de mieux contrôler les transactions et de détecter les éventuelles fraudes.
Qui est concerné par l’obligation de facturation électronique ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées par l’obligation de facturation électronique. Cela inclut les entreprises qui effectuent des opérations entre elles, ainsi que les entreprises qui vendent à des particuliers.
Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?
Les entreprises devront utiliser un système de facturation électronique homologué par l’administration fiscale. Elles pourront choisir une solution proposée par un prestataire privé ou utiliser un système gratuit mis à disposition par les pouvoirs publics.
Les factures électroniques devront être transmises au format XML via une plateforme d’échange sécurisée. Les entreprises pourront également choisir d’envoyer les factures directement par e-mail, à condition d’utiliser un format PDF conforme aux normes.
Les sanctions en cas de non-respect
Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de facturation électronique s’exposent à des sanctions financières. Les amendes pourront atteindre 15 000 € par facture non conforme.
Accompagnement des entreprises
Le gouvernement met en place un dispositif d’accompagnement pour aider les entreprises à se préparer à la facturation électronique. Ce dispositif comprend :
- Un site internet dédié : www.facturation-electronique.gouv.fr
- Une ligne d’assistance téléphonique : 0806 000 245
- Des formations et des webinaires gratuits
Conclusion
L’obligation de facturation électronique entre entreprises est une mesure importante qui vise à moderniser et à sécuriser les échanges commerciaux en France. Elle permettra aux entreprises de gagner en efficacité et de réduire les risques de fraude. Les entreprises doivent dès à présent se préparer à cette obligation en choisissant un système de facturation électronique adapté à leurs besoins.
La facturation électronique entre entreprises
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economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-29 08:00 intitulé « La facturation électronique entre entreprises ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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