Santé Canada publie des modifications proposées pour accroître la surveillance des précurseurs chimiques et du matériel servant à la fabrication de drogues
Publié le 30 janvier 2025 à 22 h 45
Ottawa, Ontario – Santé Canada a publié aujourd’hui des modifications proposées au Règlement sur les précurseurs et les produits chimiques essentiels (RPPC) dans le but d’accroître la surveillance des précurseurs chimiques et du matériel servant à la fabrication de drogues. Ces changements visent à lutter contre la production et la distribution illicites de drogues au Canada.
Précurseurs chimiques
Les précurseurs chimiques sont des substances qui peuvent être utilisées pour fabriquer des drogues illicites. Les modifications proposées renforceraient les exigences de déclaration et de tenue de dossiers pour les entreprises qui utilisent ou vendent des précurseurs chimiques. Elles exigeraient également des entreprises qu’elles signalent toute transaction suspecte aux autorités.
Matériel servant à la fabrication de drogues
Les modifications proposées définiraient un nouveau terme, « matériel servant à la fabrication de drogues », qui comprendrait tout équipement ou produit pouvant être utilisé pour produire des drogues illicites. Les entreprises qui vendent ce type de matériel seraient tenues de se conformer à des exigences de déclaration et de tenue de dossiers similaires à celles applicables aux précurseurs chimiques.
Autres mesures
En plus de ces modifications, Santé Canada propose également de :
- Accorder à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le pouvoir d’inspecter les locaux des entreprises qui utilisent ou vendent des précurseurs chimiques ou du matériel servant à la fabrication de drogues.
- Créer un nouveau permis pour les entreprises qui fabriquent ou vendent des précurseurs chimiques.
- Exiger que les entreprises qui utilisent des précurseurs chimiques ou du matériel servant à la fabrication de drogues mettent en œuvre des programmes de sécurité pour prévenir leur mauvaise utilisation.
Objectif
L’objectif de ces modifications proposées est d’accroître la capacité de Santé Canada et de la GRC à détecter et à prévenir la production et la distribution illicites de drogues. En renforçant la surveillance des précurseurs chimiques et du matériel servant à la fabrication de drogues, le gouvernement espère perturber les activités des criminels impliqués dans ces activités néfastes.
Consultation publique
Santé Canada sollicite les commentaires du public sur les modifications proposées jusqu’au 30 avril 2025. Les commentaires peuvent être soumis en ligne sur le site Web de Santé Canada.
Les modifications proposées entreraient en vigueur après une période de consultation publique et d’examen réglementaire.
Health Canada publishes proposed changes to increase oversight for precursor chemicals and drug equipment
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2025-01-30 22:45 intitulé « Health Canada publishes proposed changes to increase oversight for precursor chemicals and drug equipment ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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