Démarchage téléphonique : quelles règles s’appliquent aux professionnels ?
Publié le 30 janvier 2025 à 14h24 sur economie.gouv.fr
Le démarchage téléphonique est une pratique commerciale encadrée par des règles strictes afin de protéger les consommateurs. Voici un rappel des principales règles qui s’appliquent aux professionnels.
Liste d’opposition
Les professionnels ne peuvent pas démarcher téléphoniquement les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Cette liste est gratuite et accessible en ligne sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Horaires autorisés
Le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h, et le samedi de 9h à 12h.
Identification
Les professionnels doivent se présenter clairement et indiquer le nom de leur entreprise dès le début de l’appel. Ils doivent également fournir leur numéro de téléphone et leur adresse postale.
Objectif de l’appel
Les professionnels doivent indiquer clairement l’objectif de leur appel et ne peuvent pas utiliser des méthodes trompeuses pour obtenir des informations personnelles ou financières.
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature d’un contrat conclu suite à un démarchage téléphonique.
Sanctions
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.
Numéros surtaxés
Les professionnels ne peuvent pas utiliser des numéros surtaxés pour les appels de démarchage.
Consentement préalable
Les professionnels doivent obtenir le consentement préalable du consommateur avant de lui adresser un appel de démarchage téléphonique.
Contrôles et plaintes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée de contrôler le respect de ces règles. Les consommateurs peuvent déposer une plainte auprès de la DGCCRF en cas de non-respect.
Autres règles
D’autres règles spécifiques peuvent s’appliquer à certains secteurs d’activité, comme les banques ou les assurances. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les règles applicables à votre activité.
En respectant ces règles, les professionnels peuvent contribuer à la protection des consommateurs et à la transparence du marché du démarchage téléphonique.
Démarchage téléphonique : quelles règles s’appliquent aux professionnels ?
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-30 14:24 intitulé « Démarchage téléphonique : quelles règles s’appliquent aux professionnels ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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