Ordre du jour de la 133e réunion – 10 février 2025, 17 h 00 – Audience publique
I. Appel à l’ordre
II. Approbation du procès-verbal de la 132e réunion
III. Affaires nouvelles
IV. Présentation de projets de loi
- Projet de loi portant modification de la loi sur la protection des données
- Projet de loi portant création d’une agence nationale de sécurité informatique
- Projet de loi portant modification de la loi sur le droit d’auteur
V. Débat sur les projets de loi
- Discussion générale sur le projet de loi portant modification de la loi sur la protection des données
- Discussion sur les articles du projet de loi portant création d’une agence nationale de sécurité informatique
- Discussion sur les amendements au projet de loi portant modification de la loi sur le droit d’auteur
VI. Audition d’experts
- Audition d’experts sur le projet de loi portant modification de la loi sur la protection des données
- Audition d’experts sur le projet de loi portant création d’une agence nationale de sécurité informatique
- Audition d’experts sur le projet de loi portant modification de la loi sur le droit d’auteur
VII. Vote sur les projets de loi
- Vote sur le projet de loi portant modification de la loi sur la protection des données
- Vote sur le projet de loi portant création d’une agence nationale de sécurité informatique
- Vote sur le projet de loi portant modification de la loi sur le droit d’auteur
VIII. Divers
- Annonce de la prochaine réunion
- Clôture de la réunion
Informations importantes :
- La réunion se tiendra à l’Assemblée nationale, 103, rue de l’Université, 75007 Paris.
- L’audience publique est ouverte au public.
- Les documents relatifs aux projets de loi sont disponibles sur le site internet de l’Assemblée nationale.
- Les personnes souhaitant prendre la parole lors de l’audience publique doivent s’inscrire auprès du secrétariat de la commission avant le 7 février 2025.
Recht: Tagesordnung der 133. Sitzung – 10. Februar 2025, 17.00 Uhr – öffentliche Anhörung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2025-01-30 14:00 intitulé « Recht: Tagesordnung der 133. Sitzung – 10. Februar 2025, 17.00 Uhr – öffentliche Anhörung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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