La loi de 2023 sur les services et marchés financiers (bac à sable pour les titres numériques) (modification) de 2025
Introduction
Le 30 janvier 2025, le Royaume-Uni New Legislation a publié le règlement intitulé « The Financial Services and Markets Act 2023 (Digital Securities Sandbox) (Amendment) Regulations 2025 ». Ce règlement apporte des modifications à la Financial Services and Markets Act 2023, qui a introduit le concept de « bac à sable » pour les titres numériques.
Que sont les titres numériques ?
Les titres numériques sont des représentations électroniques ou numériques de titres traditionnels tels que les actions, les obligations et les fonds communs de placement. Ils utilisent des technologies telles que la blockchain pour enregistrer la propriété et les transactions, offrant des avantages tels que la transférabilité accrue, la réduction des coûts et la transparence.
Qu’est-ce qu’un bac à sable pour les titres numériques ?
Un bac à sable pour les titres numériques est un environnement réglementé permettant aux entreprises d’expérimenter et de développer de nouveaux produits et services liés aux titres numériques. Il fournit un espace sûr où les entreprises peuvent innover sans avoir à se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables.
Modifications apportées par le règlement de 2025
Le règlement de 2025 apporte les modifications suivantes à la Financial Services and Markets Act 2023 :
- Extension du champ d’application du bac à sable : Le règlement étend le champ d’application du bac à sable pour inclure les titres adossés à des actifs (ABS) et les instruments liés au financement structuré.
- Création d’un nouveau régime d’autorisation : Le règlement crée un nouveau régime d’autorisation pour les exploitants de bac à sable pour les titres numériques. Les exploitants devront obtenir l’autorisation de la Financial Conduct Authority (FCA) avant de pouvoir exploiter un bac à sable.
- Clarification des exigences de participation : Le règlement clarifie les exigences de participation pour les entreprises souhaitant participer au bac à sable. Les entreprises doivent avoir un plan d’affaires solide et être en mesure de démontrer qu’elles possèdent l’expertise technique nécessaire.
- Renforcement des mesures de protection des investisseurs : Le règlement renforce les mesures de protection des investisseurs en exigeant des exploitants de bac à sable qu’ils fournissent des informations claires et concises sur les risques associés aux titres numériques.
Objectifs du règlement
Les objectifs du règlement de 2025 sont les suivants :
- Favoriser l’innovation : Fournir un environnement favorable à l’innovation dans le secteur des titres numériques.
- Protège les investisseurs : Assurer une protection adéquate des investisseurs participant à des projets innovants.
- Maintenir la stabilité financière : Atténuer les risques pour la stabilité financière associés à l’émergence des titres numériques.
Impact du règlement
Le règlement de 2025 aura un impact significatif sur le secteur des titres numériques au Royaume-Uni. Il contribuera à créer un environnement réglementaire plus clair et plus favorable à l’innovation, tout en protégeant les intérêts des investisseurs. On s’attend à ce que le règlement favorise la croissance et le développement du secteur des titres numériques au Royaume-Uni et renforce sa position de leader mondial dans ce domaine.
The Financial Services and Markets Act 2023 (Digital Securities Sandbox) (Amendment) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-30 13:11 intitulé « The Financial Services and Markets Act 2023 (Digital Securities Sandbox) (Amendment) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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