Nouvelles directives pour aider les parties contractantes à gérer les bénéfices et les pertes excédentaires sur les contrats de défense vitaux
Publié le 30 janvier 2025 à 15h14 par UK News and Communications
Londres – Le gouvernement britannique a publié de nouvelles directives pour aider les parties contractantes à gérer les bénéfices et les pertes excédentaires sur les contrats de défense vitaux.
Ces directives visent à garantir que les contribuables obtiennent une juste valeur pour l’argent dépensé dans les contrats de défense, tout en protégeant les entreprises contre les risques excessifs.
Elles précisent que les parties contractantes doivent prendre des mesures raisonnables pour éviter les bénéfices excédentaires et partager tout bénéfice excédentaire avec le gouvernement. Elles stipulent également que le gouvernement peut compenser les entreprises pour les pertes excédentaires dans des circonstances exceptionnelles.
Les nouvelles directives s’appliquent aux contrats de défense d’une valeur supérieure à 100 millions de livres sterling. Elles remplaceront les directives précédentes publiées en 2015.
Le secrétaire d’État à la Défense, Ben Wallace, a déclaré : « Ces nouvelles directives sont essentielles pour garantir que nous obtenons une juste valeur pour l’argent dépensé dans les contrats de défense, tout en protégeant nos entreprises contre les risques excessifs. »
« Elles apporteront clarté et cohérence au processus de gestion des bénéfices et des pertes excédentaires et garantiront que les contribuables bénéficient des meilleures conditions possibles. »
Les nouvelles directives ont été élaborées en consultation avec l’industrie de la défense. Elles ont été saluées par l’industrie, qui a déclaré qu’elles apporteraient « plus de certitude et de prévisibilité » aux contrats de défense.
Les directives complètes sont disponibles sur le site Web du ministère de la Défense.
Informations supplémentaires
- Les bénéfices excédentaires sont définis comme des bénéfices qui dépassent un certain montant prédéterminé.
- Les pertes excédentaires sont définies comme des pertes qui dépassent un certain montant prédéterminé.
- Le gouvernement peut compenser les entreprises pour les pertes excédentaires si celles-ci sont causées par des facteurs indépendants de la volonté de l’entreprise.
- Les nouvelles directives s’appliquent aux contrats de défense d’une valeur supérieure à 100 millions de livres sterling.
- Les directives ont été élaborées en consultation avec l’industrie de la défense.
New guidance to help contracting parties deal with excess profits and losses on vital defence contracts
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2025-01-30 15:14 intitulé « New guidance to help contracting parties deal with excess profits and losses on vital defence contracts ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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