L’Office of Rail and Road met à jour les directives RIDDOR pour les détenteurs de responsabilités
L’Office of Rail and Road (ORR) a publié une nouvelle version de ses directives RIDDOR (Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 2013), qui entrera en vigueur le 31 mars 2023.
Principales modifications
Les principales modifications apportées aux directives RIDDOR comprennent :
- Extension du délai de déclaration d’un accident mortel à 10 jours. Auparavant, les accidents mortels devaient être déclarés dans les 15 jours.
- Clarification des responsabilités des entreprises ferroviaires et routières. Les directives précisent désormais les responsabilités des différentes parties impliquées dans les accidents ferroviaires et routiers.
- Ajout de nouvelles définitions de « personne blessée » et « accident majeur ». Ces définitions ont été ajoutées pour fournir des éclaircissements sur les types d’incidents qui doivent être déclarés.
- Conseils mis à jour sur la façon de déclarer un accident. Les directives fournissent désormais des conseils plus détaillés sur la manière de déclarer un accident à l’ORR, y compris des informations sur le formulaire à utiliser et les informations à fournir.
Obligations des détenteurs de responsabilités
Les détenteurs de responsabilités ont l’obligation légale de déclarer les accidents, les maladies et les incidents dangereux qui se produisent sur leur lieu de travail. Ces obligations comprennent :
- Déclaration des accidents mortels dans les 10 jours.
- Déclaration des accidents graves dans les 15 jours.
- Déclaration des maladies professionnelles dans les 15 jours à compter du diagnostic.
- Déclaration des incidents dangereux dans les 15 jours.
Sanctions en cas de non-respect
Les détenteurs de responsabilités qui ne respectent pas leurs obligations RIDDOR peuvent être passibles de poursuites et de sanctions. Les sanctions peuvent inclure des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Importance des directives RIDDOR
Les directives RIDDOR jouent un rôle crucial dans la collecte de données sur les accidents, les maladies et les incidents dangereux. Ces données sont utilisées pour identifier les tendances, élaborer des politiques et améliorer la sécurité au travail.
En mettant à jour les directives RIDDOR, l’ORR vise à clarifier les obligations des détenteurs de responsabilités, à améliorer la précision des données et à renforcer la sécurité au travail.
Pour plus d’informations
Pour plus d’informations sur les directives RIDDOR mises à jour, veuillez consulter le site Web de l’ORR : orr.gov.uk/safety/reporting-accidents-and-incidents/reporting-of-injuries-diseases-and-dangerous-occurrences-regulations-2013-riddor
Updated RIDDOR guidance for dutyholders
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK Office of Rail of Road a publié un nouvel article le 2025-01-30 10:00 intitulé « Updated RIDDOR guidance for dutyholders ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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