Nouvelle loi américaine contre les sévices institutionnels à l’encontre des enfants
Washington, D.C., 31 janvier 2025 – Le 31 janvier 2025, le président des États-Unis a promulgué la loi publique 118-194, intitulée « Stop Institutional Child Abuse Act ». Cette loi historique vise à lutter contre les abus et les négligences systématiques infligés aux enfants dans des établissements institutionnels tels que les foyers d’accueil, les centres de détention pour mineurs et les écoles.
Contexte
Les sévices institutionnels à l’encontre des enfants sont un problème grave qui touche de nombreux jeunes dans tout le pays. En 2022, le Département américain de la Santé et des Services sociaux a estimé que plus de 500 000 enfants étaient victimes d’abus ou de négligence dans des établissements institutionnels. Ces abus peuvent prendre diverses formes, notamment des violences physiques, sexuelles et psychologiques, ainsi que des négligences éducatives et médicales.
Principales dispositions de la loi
La loi sur l’arrêt des sévices institutionnels à l’encontre des enfants comprend plusieurs dispositions clés pour prévenir et lutter contre les abus dans les établissements institutionnels :
- Normes nationales obligatoires : La loi établit des normes nationales minimales pour les établissements institutionnels qui fournissent des soins aux enfants. Ces normes couvrent les domaines tels que le personnel, la formation, les procédures de plainte et les mesures de protection de l’enfant.
- Inspections fédérales régulières : L’Administration pour les enfants et les familles (ACF) du Département américain de la Santé et des Services sociaux sera chargée de mener des inspections régulières des établissements institutionnels pour s’assurer qu’ils respectent les normes nationales.
- Assistance technique et formation : L’ACF fournira une assistance technique et une formation aux établissements institutionnels pour les aider à mettre en œuvre les normes nationales et à améliorer les pratiques de protection de l’enfant.
- Financement pour les programmes de prévention et d’intervention : La loi autorise le financement de programmes visant à prévenir et à lutter contre les sévices institutionnels à l’encontre des enfants. Ces programmes comprennent des campagnes de sensibilisation, des services de soutien aux victimes et des initiatives de réforme des politiques.
- Création d’un Conseil consultatif sur les sévices institutionnels à l’encontre des enfants : La loi crée un Conseil consultatif composé d’experts, de défenseurs des enfants et de représentants des établissements institutionnels pour fournir des conseils au gouvernement fédéral sur les questions liées aux sévices institutionnels à l’encontre des enfants.
Impact attendu
La loi sur l’arrêt des sévices institutionnels à l’encontre des enfants devrait avoir un impact significatif sur la protection des enfants en améliorant la surveillance, l’application des normes et l’assistance aux établissements institutionnels. Les principales attentes de la loi sont les suivantes :
- Réduire le nombre de sévices institutionnels à l’encontre des enfants
- Améliorer la sécurité et le bien-être des enfants dans les établissements institutionnels
- Responsabiliser les établissements institutionnels pour le respect des normes de protection de l’enfant
- Fournir un soutien aux victimes de sévices institutionnels
- Sensibiliser le public sur la gravité des sévices institutionnels à l’encontre des enfants
Réactions à la loi
L’adoption de la loi sur l’arrêt des sévices institutionnels à l’encontre des enfants a été saluée par les défenseurs des droits des enfants, les prestataires de soins et les législateurs.
- « Cette loi est un pas en avant historique pour protéger les enfants vulnérables contre les sévices et la négligence », a déclaré Maria Cuomo, présidente de l’organisation de défense des droits des enfants Safe Horizon. « Elle établit des normes claires, renforce la surveillance et fournit les ressources nécessaires pour mettre fin aux abus institutionnels. »
- « En tant que législateur, je suis fier de soutenir cette loi qui protégera les enfants dans des environnements où ils devraient être en sécurité », a déclaré le représentant américain John Lewis (D-GA). « Nous ne tolérerons plus les mauvais traitements à l’égard de nos enfants. »
Conclusion
La loi publique 118-194 est une étape importante vers la lutte contre le problème persistant des sévices institutionnels à l’encontre des enfants aux États-Unis. En établissant des normes nationales, en renforçant la surveillance et en fournissant une assistance, la loi vise à créer un système de protection de l’enfant plus sûr et plus équitable pour tous les enfants.
Public Law 118 – 194 – Stop Institutional Child Abuse Act
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Public and Private Laws a publié un nouvel article le 2025-01-31 18:07 intitulé « Public Law 118 – 194 – Stop Institutional Child Abuse Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
47