Le Tribunal émet une détermination de preuve raisonnable de dommage : Tôles d’acier résistant à la corrosion en provenance de Turquie par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
Ottawa, Ontario – 3 février 2025 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision selon laquelle il existe une preuve raisonnable que les tôles d’acier résistant à la corrosion (TACC) importées de Turquie par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. causent un dommage à l’industrie nationale.
Cette décision découle d’une enquête de l’ASFC lancée le 17 novembre 2024, à la suite d’une plainte déposée par Algoma Steel Inc., de Sault Ste. Marie, en Ontario. Algoma Steel avait allégué que les TACC en provenance de Turquie étaient sous-évaluées et importées au Canada en quantités considérablement accrues, ce qui causait ou menaçait de causer un dommage grave à son activité.
L’enquête de l’ASFC a révélé que les TACC de Turquie étaient importées à des prix sensiblement inférieurs à leur valeur normale, et que les importations ont augmenté de façon significative au cours de la période considérée. Ces constatations ont conduit l’ASFC à conclure qu’il existait des éléments de preuve raisonnables indiquant que les TACC en provenance de Turquie étaient sous-évaluées et causaient un dommage à l’industrie nationale.
À la suite de la décision du TCCE, l’ASFC imposera des droits antidumping provisoires sur les TACC importées de Turquie par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.. Ces droits seront égaux à la marge de dumping estimée, qui varie de 4,6 % à 19,5 %.
L’ASFC poursuit son enquête afin de déterminer si les TACC importées de Turquie sont subventionnées et si ces subventions causent ou menacent de causer un dommage à l’industrie nationale. Si l’enquête révèle que des subventions existent et causent un dommage, l’ASFC imposera des droits compensateurs en plus des droits antidumping.
La décision du TCCE est une mesure importante pour protéger l’industrie sidérurgique canadienne des pratiques commerciales déloyales. L’ASFC continuera de surveiller les importations de TACC en provenance de Turquie et prendra les mesures nécessaires pour faire face à tout dumping ou subventionnement injuste.
Les importateurs de TACC en provenance de Turquie sont invités à contacter l’ASFC pour obtenir des informations sur le paiement des droits antidumping provisoires.
Tribunal Issues Determination of Reasonable Indication of Injury—C orrosion-resistant Steel Sheet from Türkiye by Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2025-02-03 21:05 intitulé « Tribunal Issues Determination of Reasonable Indication of Injury—C orrosion-resistant Steel Sheet from Türkiye by Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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