GOV UK publie de nouvelles informations sur la soumission des informations de vérification des contrats de criminalité
Date de publication : 3 février 2025, 12 h 30
Titre : Soumettre des informations de vérification des contrats de criminalité
Résumé :
Le gouvernement britannique (GOV UK) a publié un nouvel article détaillant les procédures de soumission des informations de vérification des contrats de criminalité. Ces informations sont requises pour les entreprises soumissionnant des offres de contrats avec le gouvernement.
Informations importantes :
- Date limite de soumission : Les informations de vérification doivent être soumises avant la date limite de l’offre.
- Méthode de soumission : Les informations doivent être soumises via le portail électronique sécurisé du gouvernement.
- Documents requis : Les entreprises doivent fournir des documents prouvant leur conformité aux exigences légales, notamment :
- Certificat d’absence de casier judiciaire (pour tous les directeurs et parties prenantes clés)
- Preuve d’enregistrement auprès des autorités fiscales
- Preuve de conformité aux réglementations en matière de santé et de sécurité
- Vérification : Les informations soumises seront vérifiées par le gouvernement pour garantir leur exactitude et leur validité.
Avantages pour les entreprises :
- Fournir la preuve de la conformité légale et réduire les risques de disqualification pour les offres.
- Accélérer le processus d’offre en fournissant les informations requises dès le début.
- Améliorer la réputation de l’entreprise en démontrant son engagement en faveur de la conformité.
Impacts sur les entreprises :
Les entreprises qui ne soumettent pas les informations de vérification requises dans les délais risquent d’être disqualifiées des offres de contrat gouvernementales.
Où trouver plus d’informations :
Pour plus d’informations, les entreprises peuvent consulter l’article complet sur le site Web de GOV UK :
www.gov.uk/submitting-crime-contract-verification-information
Conclusion :
Cette nouvelle politique vise à garantir que les entreprises soumissionnant des offres de contrats avec le gouvernement sont conformes aux exigences légales et opèrent de manière éthique. Les entreprises sont encouragées à soumettre leurs informations de vérification dès que possible pour éviter toute disqualification ultérieure.
Submitting Crime Contract verification information
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-02-03 12:30 intitulé « Submitting Crime Contract verification information ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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