Le règlement écossais de 2025 sur les frais d’adhésion au régime et les demandes de divulgation
Le 3 février 2025, UK New Legislation a publié le règlement de 2025 sur les frais d’adhésion au régime et les demandes de divulgation (Écosse). Ce nouveau règlement introduit des frais pour l’adhésion à certains régimes et pour la demande de divulgation d’informations sur ces régimes.
Régimes concernés
Le règlement s’applique aux régimes suivants :
- Régimes de retraite à prestations définies
- Régimes de retraite à cotisations définies
- Régimes de prévoyance professionnelle
- Régimes d’assurance individuelle
Frais d’adhésion
Les frais d’adhésion au régime sont fixés à 100 £ par employeur ou administrateur de régime. Ces frais doivent être payés lorsque l’employeur ou l’administrateur s’inscrit auprès du registre des régimes de retraite.
Frais de demande de divulgation
Les frais de demande de divulgation sont fixés à 50 £ par demande. Ces frais doivent être payés lorsque quelqu’un demande à accéder à des informations sur un régime auprès du registre des régimes de retraite.
Entrée en vigueur
Le règlement entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Justification
Le gouvernement écossais affirme que ces frais sont nécessaires pour couvrir les coûts d’administration et de fonctionnement du registre des régimes de retraite. Le registre fournit des informations importantes sur les régimes de retraite aux employeurs, aux employés et aux autres parties intéressées.
Impact
Ces frais auront un impact sur les employeurs et les administrateurs de régimes qui devront payer les frais d’adhésion. Ils auront également un impact sur les personnes qui souhaitent accéder à des informations sur les régimes de retraite, car elles devront payer les frais de demande de divulgation.
Conclusion
Le règlement de 2025 sur les frais d’adhésion au régime et les demandes de divulgation (Écosse) est un nouveau règlement qui introduit des frais pour l’adhésion à certains régimes et pour la demande de divulgation d’informations sur ces régimes. Le règlement entrera en vigueur le 1er avril 2025.
The Fees for Scheme Membership and Disclosure Applications (Scotland) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-03 08:45 intitulé « The Fees for Scheme Membership and Disclosure Applications (Scotland) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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