Alerte réglementaire sur l’infraction de « non-prévention de la fraude »
Londres, 4 février 2025 – Le gouvernement britannique (GOV UK) a publié une alerte réglementaire concernant une nouvelle infraction de « non-prévention de la fraude », qui entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Cette nouvelle infraction fait suite à des préoccupations croissantes concernant la propagation de la fraude au Royaume-Uni, notamment les fraudes par carte de crédit, les fraudes en ligne et les escroqueries aux investissements.
Selon l’alerte, les entreprises et les particuliers seront tenus de prendre des mesures raisonnables pour empêcher la fraude au sein de leurs opérations. Cela inclut la mise en œuvre de systèmes de sécurité adéquats, la formation du personnel sur les techniques de détection de la fraude et la surveillance des transactions pour détecter toute activité suspecte.
Sanctions
Les entreprises et les particuliers qui ne parviendront pas à prendre des mesures raisonnables pour prévenir la fraude pourront être passibles de sanctions, notamment :
- Amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel
- Responsabilité pénale des administrateurs et des dirigeants
- Perte de réputation et confiance des clients
Exemples de mesures raisonnables
L’alerte fournit des exemples de mesures raisonnables que les entreprises et les particuliers peuvent prendre pour prévenir la fraude, notamment :
- Utilisation de protocoles de sécurité renforcés, tels que l’authentification à deux facteurs
- Filtrage des transactions pour détecter les activités suspectes
- Surveillance des comptes pour détecter les activités inhabituelles
- Sensibilisation et formation du personnel aux techniques de détection de la fraude
Objectif de l’infraction
L’objectif de la nouvelle infraction est de renforcer la responsabilité des entreprises et des particuliers en matière de prévention de la fraude. Cela vise à créer un environnement plus sûr pour les consommateurs et les entreprises, et à contribuer à réduire le coût de la fraude au Royaume-Uni.
Entrée en vigueur
L’infraction de « non-prévention de la fraude » entrera en vigueur le 1er avril 2025. Les entreprises et les particuliers sont invités à prendre des mesures dès maintenant pour se préparer à cette nouvelle exigence.
Importance pour les entreprises et les particuliers
La nouvelle infraction de « non-prévention de la fraude » constitue une évolution majeure de la réglementation au Royaume-Uni. Les entreprises et les particuliers doivent prendre cette alerte au sérieux et prendre les mesures nécessaires pour se conformer. En prenant des mesures raisonnables pour prévenir la fraude, ils peuvent réduire leur risque de responsabilité et contribuer à créer un environnement plus sûr pour tous.
‘Failure to prevent fraud’ offence regulatory alert
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-02-04 17:18 intitulé « ‘Failure to prevent fraud’ offence regulatory alert ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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