Le Bürgergeld ne sera pas suspendu en cas de mandat d’arrêt
Berlin, le 4 février 2025 (hib) – Les personnes recherchées par la justice ne seront plus exclues des prestations du Bürgergeld. Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi correspondant qui modifie le deuxième livre du code social (SGB II). Cela signifie que les personnes recherchées continueront à recevoir le Bürgergeld même si elles n’ont pas pu être contactées par le centre de travail en raison du mandat d’arrêt.
Jusqu’à présent, les personnes ayant un mandat d’arrêt perdaient leur droit aux prestations du Bürgergeld au bout de trois mois s’elles ne se présentaient pas au centre de travail. Cela était considéré comme une violation du principe de l’État de droit, car les personnes concernées étaient privées de leurs moyens de subsistance sans avoir été condamnées.
Le nouveau projet de loi supprime désormais cette exclusion des prestations. À l’avenir, les centres de travail ne pourront suspendre le Bürgergeld qu’après avoir épuisé tous les moyens raisonnables pour contacter l’intéressé. Cela inclut notamment les tentatives de prise de contact par téléphone, courrier ou courriel.
La ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil (SPD), a souligné l’importance de cette modification. « Nous voulons éviter que des personnes se retrouvent dans une situation de détresse financière parce qu’elles sont recherchées par la justice », a-t-il déclaré. « Le Bürgergeld est une prestation de base destinée à assurer la subsistance des personnes dans le besoin, et cela indépendamment de leur statut juridique. »
Le projet de loi doit maintenant être soumis au Bundestag et au Bundesrat pour approbation. S’il est adopté, il entrera en vigueur au début de 2026.
Bürgergeld: Kein Leistungsausschluss wegen Haftbefehl
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-02-04 13:42 intitulé « Bürgergeld: Kein Leistungsausschluss wegen Haftbefehl ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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