Publication des Statutes at Large du 92e Congrès, 1re session
Date de publication : 4 février 2025
Source : Statutes at Large
Titre : United States Statutes at Large, Volume 85, 92nd Congress, 1st Session
Le 4 février 2025, les Statutes at Large, une publication officielle du gouvernement des États-Unis, ont annoncé la publication du volume 85, qui couvre les actes adoptés par le 92e Congrès lors de sa première session.
Aperçu du volume
Le volume 85 des Statutes at Large contient les lois publiques et privées, les résolutions conjointes et les traités adoptés par le 92e Congrès du 3 janvier 1971 au 17 décembre 1971. Il comprend également les proclamations présidentielles, les protocoles d’accord et d’autres documents juridiques pertinents.
Points saillants
Parmi les actes importants figurant dans le volume 85, on peut citer :
- Loi de 1971 sur la sécurité professionnelle et la santé : Créant l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) pour garantir des conditions de travail sûres et salubres pour les travailleurs américains.
- Loi de 1971 sur l’environnement : Établissant l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour réglementer la pollution de l’air, de l’eau et des terres.
- Loi de 1971 sur le contrôle des substances toxiques : Accordant à l’EPA le pouvoir de réglementer la fabrication, l’utilisation et l’élimination des substances chimiques toxiques.
- Loi de 1971 sur l’éducation des personnes handicapées : Fournissant des fonds pour l’éducation des enfants handicapés et créant des protections juridiques pour leurs droits.
Accès et disponibilité
Le volume 85 des Statutes at Large est disponible en ligne sur le site Web du Bureau d’impression du gouvernement des États-Unis : www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-85/pdf/STATUTE-85-Pt1-Pg1.pdf
Il est également disponible dans les bibliothèques publiques, les bibliothèques universitaires et les bureaux fédéraux de documentation.
Importance
Les Statutes at Large sont une source essentielle d’informations juridiques pour les chercheurs, les avocats, les fonctionnaires et le grand public. La publication du volume 85 fournit un registre officiel des actes adoptés par le 92e Congrès, contribuant à garantir la transparence et la responsabilité du gouvernement.
United States Statutes at Large, Volume 85, 92nd Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-02-04 21:08 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 85, 92nd Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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