Ordonnance sur les mesures contre le Venezuela
Berne, le 4 février 2025 – Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une ordonnance sur les mesures contre le Venezuela. Cette ordonnance vise à donner effet aux sanctions décidées par l’Union européenne le 27 janvier 2025.
Personnes concernées
L’ordonnance concerne les personnes suivantes :
- Nicolas Maduro Moros, président
- Delcy Rodríguez, vice-présidente
- Tarek El Aissami, ministre du Pétrole
- Diosdado Cabello, président de l’Assemblée constituante
Mesures
Les mesures suivantes sont prévues par l’ordonnance :
- Interdiction de voyager en Suisse
- Gel des avoirs
- Interdiction de fournir des fonds ou des ressources économiques
- Interdiction de mettre à disposition des marchandises ou services
- Interdiction de participation aux entreprises vénézuéliennes
Intérêts protégés
L’ordonnance vise à protéger les intérêts suivants :
- Démocratie et État de droit
- Droits de l’homme
- Paix et sécurité
Exceptions
Des exceptions sont prévues pour les déplacements liés à des missions diplomatiques ou consulaires, ainsi que pour les transactions humanitaires ou médicales.
Entrée en vigueur
L’ordonnance entrera en vigueur le 15 février 2025. Elle restera en vigueur jusqu’au 14 novembre 2025, sauf si elle est modifiée ou abrogée avant cette date.
Contexte
L’Union européenne a décidé de sanctions contre le Venezuela en réponse à la dégradation de la situation politique et des droits de l’homme dans le pays. Le Conseil fédéral a décidé d’adopter une ordonnance similaire afin d’aligner la politique de la Suisse sur celle de l’UE.
Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur l’ordonnance et les sanctions sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État aux affaires économiques (SECO) :
www.seco.admin.ch/seco/fr/home/themen/aussenwirtschaftspolitik/exportkontrollen/sanktionen.html
Sanctions: Ordinance on measures against Venezuela
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2025-02-04 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance on measures against Venezuela ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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