L’Union européenne demande des informations sur les subventions économiques
Bruxelles, 5 février 2025 – La Commission européenne a demandé aux États membres de fournir des informations sur les subventions économiques accordées aux entreprises. Cette démarche fait suite à une série de plaintes concernant des distorsions de concurrence sur le marché intérieur de l’UE.
La Commission souhaite recueillir des données sur les subventions directes, les allégements fiscaux et autres formes d’aide financière octroyées aux entreprises. Les informations collectées serviront à évaluer si les aides sont compatibles avec les règles européennes sur la concurrence et le marché intérieur.
La demande de la Commission concerne toutes les subventions accordées au cours des cinq dernières années. Les États membres ont jusqu’au 31 mars 2025 pour soumettre les informations demandées.
Un porte-parole de la Commission a déclaré : « Nous voulons garantir que les règles de concurrence soient respectées et que toutes les entreprises aient des chances égales sur le marché unique. Nous ne tolérerons aucune forme de distorsion de concurrence favorisant certaines entreprises au détriment d’autres. »
La demande de la Commission intervient dans un contexte d’inquiétudes croissantes concernant les subventions publiques accordées aux entreprises. Certains États membres ont été accusés d’utiliser des subventions pour attirer des investissements et créer des emplois, ce qui pourrait fausser la concurrence.
La Commission a le pouvoir d’enquêter sur les cas présumés de distorsions de concurrence et d’infliger des amendes aux entreprises reconnues coupables d’infractions aux règles de concurrence.
La demande de la Commission est un pas important vers une plus grande transparence et une application plus stricte des règles européennes sur la concurrence. Elle vise à garantir un marché unique équitable et compétitif où toutes les entreprises ont des chances égales de réussir.
Union fragt nach Wirtschafts-Förderbescheiden
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-02-05 11:12 intitulé « Union fragt nach Wirtschafts-Förderbescheiden ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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